Gabon - Code général des impôts 2022

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Afrique Droit - Gabon - Code général des impôts 2022.
La présente édition du Code Général des Impôts est la version officielle éditée conjointement par la Direction générale des impôts et par Droit-Afrique.... Lire la suite
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Résumé

La présente édition du Code Général des Impôts est la version officielle éditée conjointement par la Direction générale des impôts et par Droit-Afrique. Elle est complétée des principaux textes fiscaux non codifiés applicables au Gabon, notamment les conventions fiscales, le Code des investissements, ainsi que la fiscalité minière et pétrolière. L'ensemble a été mis à jour des dispositions parues au 1er octobre 2022, notamment de la loi n°019/2022 du 8 août 2022 portant modification de certaines dispositions de la loi n°31/2021 du 23 mars 2022 déterminant les ressources et les charges de l'Etat pour l'année 2022.

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/10/2022
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-35308-255-1
  • EAN
    9782353082551
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    448 pages
  • Poids
    0.6 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 2,2 cm

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