Fiscalité locale - Les points clés pour comprendre à quoi servent les taxes et les impôts locaux

Edition 2015

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Résumé

Pour toujours avoir à portée de main les points clés qu'il faut connaître et comprendre 12 fiches pour tout savoir sur la fiscalité des collectivités territoriales, notamment sur : la taxe d'habitation les impôts fonciers la contribution économique territoriale les taxes additionnelles aux impôts directs locaux les ressources fiscales secondaires la fiscalité intercommunale la fiscalité transférée la fiscalité de l'urbanisme Qu'ils concernent les particuliers ou les professionnels, les impôts locaux n'auront plus de secret pour vous.

Sommaire

  • STRUCTURE ET EVOLUTION DE LA FISCALITE LOCALE
  • LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LES RECETTES FISCALES
  • LA GESTION DE L’IMPOT
  • LA TAXE D’HABITATION
  • LES IMPOTS FONCIERS
  • LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
  • LES TAXES ADDITIONNELLES AUX IMPOTS DIRECTS LOCAUX
  • LES RESSOURCES FISCALES SECONDAIRES
  • LA FISCALITE INTERCOMMUNALE
  • LA FISCALITE TRANSFEREE

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/01/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-04680-0
  • EAN
    9782297046800
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    48 pages
  • Poids
    0.072 Kg
  • Dimensions
    10,9 cm × 20,9 cm × 0,3 cm

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