Finances Publiques. A Jour Avec La Loi De Finances Et La Loi De Financement De La Securite Sociale Pour 1998

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François Chouvel - Finances Publiques. A Jour Avec La Loi De Finances Et La Loi De Financement De La Securite Sociale Pour 1998.
Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon à la fois synthètique, structurée et illustrée, les diverses composantes du budget de l'Etat,... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon à la fois synthètique, structurée et illustrée, les diverses composantes du budget de l'Etat, qu'il s'agisse des règles qui président à son élaboration, à son vote et à son exécution, des procédures qui régissent le contrôle de son exécution ou de l'agencement de ses recettes et dépenses. Par nature, les finances publiques appellent des exemples chiffrés et l'ouvrage intègre à cet égard les données les plus actualisées qui permettent d'illustrer la contexture du budget de l'Etat, notamment, mais aussi de comprendre les enjeux de la politique budgétaire. Compte tenu de ses incidences directes ou indirectes sur le budget de l'Etat, l'ouvrage présente également les grands objectifs de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 1998.

Sommaire

    • Le cadre juridique du budget
    • L'annualité budgétaire
    • L'universalité budgétaire
    • L'unité budgétaire
    • La spécialité budgétaire
    • La conception du budget
    • L'élaboration du budget
    • La présentation du budget
    • Le vote du budget
    • Les délais
    • L'adoption du budget
    • Les ressources et dépenses du budget général
    • Les ressources
    • Les dépenses
    • L'emprunt
    • L'exécution de la loi de finances
    • La séparation des ordonnateurs et des comptables
    • Les aménagements au principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
    • La sanction au principe de séparation des ordonnateurs et des comptables

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/01/1998
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84200-129-X
  • EAN
    9782842001292
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    212 pages
  • Poids
    0.37 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 23,9 cm × 1,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de François Chouvel

François CHOUVEL est maître de conférences de Droit public à l'Université Clermont I. Il enseigne également à l'IPAG de Clermont-Ferrand et intervient dans différents cycles de formation continue ou de préparation à des concours.

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