Exercices pratiques de contentieux administratif

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Serge Daël et Johanne Saison - Exercices pratiques de contentieux administratif.
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Sommaire

    • Documentation, recherches et méthode
    • Plein contentieux et excès de pouvoir (1e partie)
    • Plein contentieux et excès de pouvoir (2e partie)
    • La liaison du contentieux et les recours préalables obligatoires
    • Les délais et la prescription
    • Le principe du contradictoire
    • Le contrôle du juge de l'excès de pouvoir
    • L'interprétation des textes et les problèmes posés par l'évolution de la Jurisprudence
    • La rédaction et l'exécution des jugements
    • Appel et cassation

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/11/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-13-057169-8
  • EAN
    9782130571698
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    289 pages
  • Poids
    0.405 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,5 cm × 1,5 cm

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