Essentiel du contentieux administratif

2e édition

Note moyenne 
Marie-Christine Rouault - Essentiel du contentieux administratif.
Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir sur les procès qui se déroulent devant les juridictions administratives.... Lire la suite
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Résumé

Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir sur les procès qui se déroulent devant les juridictions administratives. Tout y est, à la fois les principes généraux du droit qui s'appliquent et les règles de procédure à suivre. Il est donc indispensable de bien les connaître pour maîtriser l'ensemble des actions et des recours juridictionnels nécessaires au règlement des différends entre l'administration et les administrés. Au total, une présentation synthétique et pratique, à jour du Code de justice administrative en vigueur au 1er mars 2010, de ce qu'il faut connaître du procès administratif et du juge administratif. Le public : Étudiants en licence et master Droit ; Étudiants des Instituts d'Études Politiques ; Candidats aux concours de la fonction publique.

Sommaire

  • LA PROCEDURE CONTENTIEUSE ADMINISTRATIVE
  • LES GRANDS TRAITS DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE
  • LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
  • LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES JURIDICTIONS
  • CONDITIONS TENANT A L'INTRODUCTION DE LA REQUETE
  • LE DELAI DE RECOURS
  • LES DIFFERENTS RECOURS
  • LES PROCEDURES DE REFERE ET DE SUSPENSION
  • L'INSTRUCTION
  • LA PREUVE

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/03/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-01421-2
  • EAN
    9782297014212
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    108 pages
  • Poids
    0.177 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 0,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Marie-Christine Rouault

Marie-Christine Rouault e t Professeur des Universités, agrégé des Facultés de droit.

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