Espagne

7e édition

CMS Albiñana

,

Suarez de Lezo

Note moyenne 
 CMS Albiñana et  Suarez de Lezo - Espagne.
L'Espagne est un pays dont le dynamisme lui a valu une décennie de croissance soutenue. Malgré l'éclatement de la bulle immobilière et la tourmente... Lire la suite
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Résumé

L'Espagne est un pays dont le dynamisme lui a valu une décennie de croissance soutenue. Malgré l'éclatement de la bulle immobilière et la tourmente financière internationale, elle reste un partenaire commercial de premier choix pour les entreprises françaises. La France n'est-elle pas à la fois le premier client et le premier fournisseur de l'Espagne ? La proximité géographique et culturelle de nos deux pays ne doit toutefois pas masquer les spécificités du cadre juridique espagnol qu'un investisseur français serait avisé de maîtriser avant d'entreprendre une opération transfrontalière. L'objet de cet ouvrage est de lui offrir, à partir de l'environnement français, une vision globale du droit des affaires espagnol et de ses particularités. Relevons, par exemple, la très profonde décentralisation en faveur des 17 Communautés autonomes. Elle entraîne, outre une diversité culturelle bien connue, une diversification des normes fiscales qui mérite l'attention. On s'implante en, Espagne, certes, mais on développe un courant d'affaires dans telle ou telle Communauté. L'ouvrage présente à grands traits le droit des sociétés et les principales matières du droit commercial, les principaux impôts, le droit du travail et de la protection sociale puis les règles comptables issues du tout nouveau plan comptable. Il fournit, enfin, le texte des deux conventions fiscales franco-espagnoles. Un dossier indispensable pour s'implanter en Espagne ou y exporter.

Sommaire

  • DROIT DES AFFAIRES
    • Système administratif et juridique
    • Droit des sociétés
    • Droit commercial
  • SYSTEME FISCAL
    • Aperçu d'ensemble
    • Impôt sur les sociétés
    • Impôt sur le revenu des non-résidents
    • Imposition des personnes physiques
    • Iva
    • Autres impôts
  • DROIT SOCIAL
    • Droit du travail
    • Protection sociale
  • REGLES COMPTABLES
    • Réglementation et obligations générales
    • Comptes annuels
  • CONVENTIONS FRANCO-ESPAGNOLES
    • Convention du 10 octobre 1955 en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
    • Convention du 8 janvier 1963 en matière d'impôts sur les successions

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-85115-788-1
  • EAN
    9782851157881
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    477 pages
  • Poids
    0.61 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 23,0 cm × 2,5 cm

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