Espace judiciaire européen - Acquis et enjeux futurs en matière civile

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Mercedes Candela Soriano et Georges de Leval - Espace judiciaire européen - Acquis et enjeux futurs en matière civile.
Les divergences entre les systèmes judiciaires et administratifs nationaux constituent un obstacle massif à la libre circulation des personnes et des... Lire la suite
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Résumé

Les divergences entre les systèmes judiciaires et administratifs nationaux constituent un obstacle massif à la libre circulation des personnes et des activités commerciales sur le territoire européen. Animés par la volonté d'éroder ces freins à l'intégration européenne, les États Membres ont entériné le principe de création d'un espace européen de coopération civile. Ultimement, la coopération à l'échelon européen devrait permettre d'améliorer l'accès à la justice, de promouvoir la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et de renforcer la convergence dans le domaine du droit procédural. Le présent ouvrage analyse les instruments législatifs européens adoptés à cette fin dans le domaine de la compétence, de la reconnaissance mutuelle et de l'exécution des jugements. Il est assurément un écrit de toute première originalité, par l'accent qu'il place sur l'identification des problèmes liés à l'application en Belgique de ces instruments législatifs.

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/05/2007
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8044-2646-0
  • EAN
    9782804426460
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    382 pages
  • Poids
    0.61 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,4 cm

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À propos des auteurs

Cet ouvrage a été coordonné par Georges de Leval, professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Liège et Mercedes Candela Soriano, chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université de Tilburg.

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