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Incapacité & tutelle (45 résultats)
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  • Corinne Boulogne-Yang-Ting - Les incapacités et le droit des sociétés.
    Les incapacités et le droit des sociétés
    Corinne Boulogne-Yang-Ting
    Georges Virassamy (Préfacier)
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 03/04/2007
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  • Gilles Séraphin - Agir sous contrainte - Etre " sous " tutelle ou curatelle dans la France contemporaine.
    Agir sous contrainte. Etre " sous " tutelle ou curatelle dans la France contemporaine
    Gilles Séraphin
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 18/07/2001
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  • Michel Bauer et Pierre Verdier - Comment assurer la protection d'un majeur - Guide pratique à l'usage des tuteurs familiaux et professionnels.
    Comment assurer la protection d'un majeur. Guide pratique à l'usage des tuteurs familiaux et professionnels
    Michel Bauer, Pierre Verdier
    • ESF Editeur
    • Broché
    • Paru le : 01/11/1998
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  • Corentin Duyver et Albert Evrard - Personnes âgées et gestion de biens - Entre rapacité et libre disposition ?.
    Personnes âgées et gestion de biens. Entre rapacité et libre disposition ?
    Corentin Duyver, Albert Evrard
    Collectif
    • Presses universitaires Louvain
    • Broché
    • Paru le : 20/10/2011
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  • Corentin Duyver et Albert Evrard - Personnes âgées et gestion de biens - Entre rapacité et libre disposition ?.
    Personnes âgées et gestion de biens. Entre rapacité et libre disposition ?
    Corentin Duyver, Albert Evrard
    • Presses Universitaires Louvain
    • Broché
    • Paru le : 01/01/2011
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  • Cyril Hazif-Thomas - La liberté de choix des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques.
    La liberté de choix des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
    Cyril Hazif-Thomas
    Marie-Laure Moquet-Anger (Préfacier)
    • LEH édition
    • Broché
    • Paru le : 01/03/2017
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  • Sandra Moulay-Leroux - La protection juridique des majeurs depuis la loi du 5 mars 2007 - Rupture ou continuité ?.
    La protection juridique des majeurs depuis la loi du 5 mars 2007. Rupture ou continuité ?
    Sandra Moulay-Leroux
    Collectif
    • PULIM
    • Broché
    • Paru le : 29/05/2015
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  • Laurent Delprat - La réforme des tutelles.
    La réforme des tutelles
    Laurent Delprat
    • LEH édition
    • Broché
    • Paru le : 01/04/2009
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  • Thierry Fossier - Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière : Guide du gérant de tutelles.
    Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière
    Guide du gérant de tutelles
    Thierry Fossier
    • Edilaix
    • Broché
    • Paru le : 01/04/2003
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  • Marianne Herreria et Isabelle Filippi - La Protection Juridique De L'Incapable A L'Hopital.
    La Protection Juridique De L'Incapable A L'Hopital
    Marianne Herreria, Isabelle Filippi
    • Etudes Hospitalières (Les)
    • Broché
    • Paru le : 01/06/2001
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  • Karine Lefeuvre et Sylvie Moisdon-Chataigner - Protéger les majeurs vulnérables - Tome 2, L'intérêt de la personne protégée.
    Protéger les majeurs vulnérables. Tome 2, L'intérêt de la personne protégée
    Karine Lefeuvre, Sylvie Moisdon-Chataigner
    Jacques Toubon (Préfacier), Collectif
    • EHESP
    • Broché
    • Paru le : 23/02/2017
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    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
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  • Thierry Delahaye - Protection des majeurs hors d'état d'assumer leurs intérêts.
    Protection des majeurs hors d'état d'assumer leurs intérêts
    Thierry Delahaye
    • Larcier
    • Broché
    • Paru le : 12/07/2016
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  • Sophie Le Gac-Pech - Les droits du contractant vulnérable.
    Les droits du contractant vulnérable
    Sophie Le Gac-Pech
    Collectif
    • Larcier
    • Broché
    • Paru le : 03/05/2016
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  • Emmanuèle Vallas-Lernez - Tutelle, curatelle habilitation familiale.
    Tutelle, curatelle habilitation familiale
    Edition 2023
    Emmanuèle Vallas-Lernez
    Anne-Laure Marie (Préfacier)
    • Prat (Editions)
    • Broché
    • Paru le : 14/03/2023
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  • Nathalie Peterka et Anne Caron-Déglise - Protection de la personne vulnérable - Protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs.
    Protection de la personne vulnérable. Protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs
    Edition 2021-2022
    Nathalie Peterka, Anne Caron-Déglise
    Frédéric Arbellot (Auteur)
    • Dalloz
    • Broché
    • Paru le : 15/04/2020
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    78,00 €
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