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Notion de personne juridique


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Au sens juridique (19 résultats)
Notion de personne juridique
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  • Guillaume Beaussonie - La prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal - Contribution à l'étude de la protection pénale de la propriété.
    La prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal. Contribution à l'étude de la protection pénale de la propriété
    Guillaume Beaussonie
    Bertrand de Lamy (Préfacier)
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 13/03/2012
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  • Hélène Martron - Les droits de la personnalité des personnes morales de droit privé.
    Les droits de la personnalité des personnes morales de droit privé
    Hélène Martron
    Jean-Claude Hallouin (Préfacier)
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 04/10/2011
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  • Pascale Boucaud et Georges Eid - Familles & diversités culturelles.
    Familles & diversités culturelles
    Pascale Boucaud, Georges Eid
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/03/2011
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  • Guillaume Beaussonie et David Dumont - Marché et Organisations N° 13 : Les contrats au service de la recherche ?.
    Marché et Organisations N° 13
    Les contrats au service de la recherche ?
    Guillaume Beaussonie, David Dumont, Marc Segonds
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/01/2011
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  • Maudy Piot - Le foetus, une personne ? - Rencontre du 16 Mai 2009 et autres contributions.
    Le foetus, une personne ?. Rencontre du 16 Mai 2009 et autres contributions
    Maudy Piot
    Collectif
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/06/2010
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  • Jean-Marc Trigeaud - Personne, droit et existence.
    Personne, droit et existence
    Jean-Marc Trigeaud
    • Bière (Editions)
    • Broché
    • Paru le : 01/12/2009
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  • Jean-François Quievy - Anthropologie juridique de la personne morale.
    Anthropologie juridique de la personne morale
    Jean-François Quievy
    Didier R. Martin (Préfacier)
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 04/06/2009
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  • Collectif - Liberté politique N° 42, Septembre 200 : L'éthique écologique.
    Liberté politique N° 42, Septembre 200
    L'éthique écologique
    Collectif
    • Privat
    • Broché
    • Paru le : 25/09/2008
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  • Gérard Cornu - Droit civil - Les personnes.
    Droit civil. Les personnes
    13e édition
    Gérard Cornu
    • Montchrestien
    • Broché
    • Paru le : 28/08/2007
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  • Anne-Laure Thomat-Raynaud - L'unité du patrimoine : essai critique.
    L'unité du patrimoine : essai critique
    Anne-Laure Thomat-Raynaud
    Daniel Tomasin (Préfacier)
    • Defrénois
    • Broché
    • Paru le : 13/02/2007
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  • Guillaume Beaussonie - Le rôle de la doctrine en droit pénal.
    Le rôle de la doctrine en droit pénal
    Guillaume Beaussonie
    Bertrand de Lamy (Préfacier)
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/06/2006
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  • LERADP et Françoise Dekeuwer-Défossez - Les enjeux de la transmission entre générations - Du don pesant au dû vindicatif.
    Les enjeux de la transmission entre générations. Du don pesant au dû vindicatif
    LERADP, Françoise Dekeuwer-Défossez, Christine Choain
    Collectif
    • PU du Septentrion
    • Broché
    • Paru le : 01/07/2005
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  • Françoise Dekeuwer-Défossez et Christine Choain - L'autorité parentale en question - Journée d'études des 13 et 14 décembre 2001.
    L'autorité parentale en question. Journée d'études des 13 et 14 décembre 2001
    Françoise Dekeuwer-Défossez, Christine Choain
    Jacques Commaille (Postfacier)
    • PU du Septentrion
    • Broché
    • Paru le : 04/03/2004
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  • Alain Bénabent et Gérard Cornu - Pouvoirs N° 107 : Le Code civil.
    Pouvoirs N° 107
    Le Code civil
    Alain Bénabent, Gérard Cornu, Françoise Dekeuwer-Défossez, Jean-Paul Durand
    Collectif
    • Seuil
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    • Paru le : 24/10/2003
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  • Danièle Huet-Weiller et Jean Hauser - La Famille. Dissolution De La Famille.
    La Famille. Dissolution De La Famille
    Danièle Huet-Weiller, Jean Hauser
    • LGDJ
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    • Paru le : 01/09/1991
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  • Anne-Laure Vaurs Chaumette - Les sujets du droit international pénal - Vers une nouvelle définition de la personnalité juridique internationale ?.
    Les sujets du droit international pénal. Vers une nouvelle définition de la personnalité juridique internationale ?
    Anne-Laure Vaurs Chaumette
    Alain Pellet (Préfacier)
    • Pedone
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    • Paru le : 01/04/2009
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  • Ronan Raffray - La transmission universelle du patrimoine des personnes morales.
    La transmission universelle du patrimoine des personnes morales
    Ronan Raffray
    Florence Deboissy (Préfacier)
    • Dalloz
    • Broché
    • Paru le : 20/04/2011
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  • Marcel Nuss - L'identité de la personne "handicapée".
    L'identité de la personne "handicapée"
    Marcel Nuss
    Jean-François Chossy (Préfacier)
    • Dunod
    • Broché
    • Paru le : 19/01/2011
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  • Stéphane Bauzon - La personne biojuridique.
    La personne biojuridique
    Stéphane Bauzon
    François Terré (Préfacier)
    • PUF
    • Broché
    • Paru le : 10/04/2006
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