Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Cette thèse porte sur la définition de la personnalité juridique internationale. L'étude des sujets du droit international pénal est le prétexte...
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Résumé
Cette thèse porte sur la définition de la personnalité juridique internationale. L'étude des sujets du droit international pénal est le prétexte pour vérifier la validité de la définition donnée par la Cour internationale de Justice en 1949. La Cour définissait alors le sujet de droit comme le titulaire de droits et d'obligations et de la capacité à se prévaloir de ses droits et à répondre de ses obligations. L'analyse du sujet créancier et du sujet débiteur du droit international pénal force à admettre que la définition de 1949 n'est pas appropriée pour qualifier le sujet du droit international pénal. D'une part, le sujet créancier du droit international pénal, l'Etat, se caractérise avant tout par sa capacité à déclencher le procès international pénale et non par les droits subjectifs dont il serait le titulaire. D'autre part, le sujet débiteur du droit international pénal, l'individu, se définit par sa capacité à être sanctionné par les juridictions internationales pénales et non par les obligations primaires qu'il aurait violées. Il apparaît ainsi que la personnalité juridique internationale coïncide avec la capacité à agir, que celle-ci soit active ou passive. La personnalité juridique internationale retrouve finalement sa signification étymologique : elle est le rôle de l'acteur juridique, son masque sur la scène internationale.
Sommaire
LE SUJET CREANCIER DU DROIT INTERNATIONAL PENAL
L'exclusion de l'individu comme sujet créancier
Un sujet créancier caractérisé par sa capacité à agir
LE SUJET DEBITEUR DU DROIT INTERNATIONAL PENAL
Le sujet ayant la capacité de commettre une infraction
Les sujets du droit international pénal - Vers une nouvelle définition de la personnalité juridique internationale ? est également présent dans les rayons