En finir avec les recours d'urbanisme abusifs - Grand Format

Note moyenne 
Ce livre dénonce ce sport national que sont devenus les recours d'urbanisme. Il propose quatre voies pour les endiguer : accélérer encore le temps... Lire la suite
10,00 € Neuf
Expédié sous 6 à 12 jours
Livré chez vous entre le 21 mai et le 28 mai
En librairie

Résumé

Ce livre dénonce ce sport national que sont devenus les recours d'urbanisme. Il propose quatre voies pour les endiguer : accélérer encore le temps de traitement juridictionnel du recours, pour le rapprocher du temps économique de l'opération ; mettre en oeuvre devant le juge judiciaire une juste indemnisation du voisin lésé, qui conduise à raréfier les recours d'urbanisme ; développer une méthode pour que, malgré le contentieux en cours, le chantier puisse démarrer ; enfin, et la proposition est vraiment disruptive, réfléchir à une autre organisation de délivrance des permis de construire et de purge des recours par la médiation administrative et juridictionnelle : une belle perspective inspirée de nos voisins européens.

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/05/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    979-10-90148-96-3
  • EAN
    9791090148963
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    64 pages
  • Poids
    0.082 Kg
  • Dimensions
    12,0 cm × 19,1 cm × 0,6 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Des mêmes auteurs

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

10,00 €