Les baux d'habitation après la loi Elan
3e édition

Par : Philippe Pelletier, Sidonie Fraîche-Dupeyrat, Estelle Debaussiart-Joniec
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  • Nombre de pages318
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.376 kg
  • Dimensions14,8 cm × 21,0 cm × 1,6 cm
  • ISBN978-2-7110-3231-0
  • EAN9782711032310
  • Date de parution26/09/2019
  • CollectionActualité
  • ÉditeurLexisNexis
  • PréfacierHugues Périnet-Marquet

Résumé

Après les importants changements apportés par la loi ALUR, la loi Pinel et plusieurs autres textes législatifs et réglementaires, cette 3e édition de l'ouvrage a pour objectif de de décrire le dispositif légal en place, tenter de lever les ambigüités qu'il contient et proposer des solutions d'application pratique. L'ouvrage s'adresse aux professionnels de l'immobilier, aux praticiens du droit, comme aux étudiants.

L'éditeur en parle

Après les importants changements apportés par la loi ALUR, la loi Pinel et plusieurs autres textes législatifs et réglementaires, cette 3e édition de l'ouvrage a pour objectif de de décrire le dispositif légal en place, tenter de lever les ambigüités qu'il contient et proposer des solutions d'application pratique. L'ouvrage s'adresse aux professionnels de l'immobilier, aux praticiens du droit, comme aux étudiants.
Philippe Pelletier, ancien président de l'Agence nationale de l'habitat, est avocat honoraire. Sidonie Fraîche-Dupeyrat est avocate associée de LPA-CGR dont elle préside le Directoire ; diplômée de l'ESSEC, elle y enseigne le droit immobilier dans le cadre du Mastère spécialisé management urbain, environnement et services. Estelle Debaussart-Joniec est docteur en droit. Après avoir été directrice juridique dans plusieurs organismes de logements sociaux, elle a rejoint l'office notarial Monassier & Associés en qualité de juriste sénior en immobilier, urbanisme et aménagement.