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Droit social et droit de la concurrence
Résumé
Cette étude, demeurée jusqu'à présent unique dans son genre, a pour objet d'analyser les rapports qu'entretiennent droit social et droit de la concurrence en insistant sur l'exigence de cohérence du système juridique. Le sujet connaît une vive actualité depuis la fin des années 1990 et le début des années 2000. Dans la jurisprudence d'abord, puisque c'est par exemple à cette période que la Cour de justice a rendu son arrêt sur les fonds de pension néerlandais, qui constitue toujours une référence sur le thème des conventions collectives et sur celui de la mise en concurrence des régimes de retraites complémentaires. L'actualité du thème réside également dans son rapport aux réformes en cours. Ainsi les projets communautaires de réforme de la politique des aides d'État témoignent de la sensibilité du droit de la concurrence à la problématique sociale. Le sujet est par ailleurs toujours au cœur de polémiques d'ordre politique qui tendent à concevoir le droit social comme s'occupant des travailleurs salariés et des hommes en dehors même de toute activité économique, tandis que le droit de la concurrence ne s'occuperait que des entreprises et des consommateurs. Cette étude s'inscrit donc dans un contexte polémique et d'actualité en y apportant une démarche à la fois systématique et objective ; l'auteure recense ainsi et analyse tous les cas de mise en cause ou de réception des normes sociales par le droit de la concurrence ce qui en fait un ouvrage de référence.
Sommaire
- LA SOUMISSION DES INSTITUTIONS SOCIALES AU CADRE NORMATIF DU DROIT DE LA CONCURRENCE
- Une mise sous tutelle limitée du droit du travail
- Une mise sous tutelle renforcée du droit de la protection sociale
- LA RECEPTION DES NORMES SOCIALES PAR LE DROIT DE LA CONCURRENCE
- Une réception directe limitée : la conséquence de la dissociation fonctionnelle du droit du travail et du droit de la concurrence
- Une intégration indirecte orientée : la reconnaissance des limites du marché face aux impératifs sociaux d'intérêt général
Caractéristiques
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Date de parution27/02/2007
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-8027-2253-3
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EAN9782802722533
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PrésentationBroché
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Nb. de pages868 pages
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Poids1.38 Kg
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Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 5,0 cm
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