Droit rural

Name: Droit rural
Price: 50.7 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Didier Krajeski
ISBN: 9782856231302

Didier Krajeski

Jacques Foyer

(Préfacier)

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Le droit rural est le droit d'un espace, c'est aussi le droit d'activités spécifiques : les activités agricoles. Selon la perception que l'on en a,... Lire la suite

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Le droit rural est le droit d'un espace, c'est aussi le droit d'activités spécifiques : les activités agricoles. Selon la perception que l'on en a, ce sont des activités en perpétuelle crise ou en perpétuelle mutation. Elles s'exercent à l'intérieur d'une réglementation dense, aux origines multiples et aux fréquentes réformes. Cela n'en facilite ni la connaissance ni la compréhension. Le présent ouvrage se propose d'offrir un accès à la matière en présentant, dans un premier temps, les traits caractéristiques des activités agricoles. Dans un deuxième et un troisième temps, il est consacré aux objectifs essentiels de la réglementation : organiser les activités agricoles et orienter la manière de produire. En particulier, ces objectifs se réalisent au travers des créations originales de la matière : le bail rural, les sociétés agricoles, les droits à paiement unique, les quotas, les droits de plantation, le tribunal paritaire des baux ruraux, l'aménagement foncier, les SAFER, le contrôle des structures, les aides, la créance de salaire différé. Toutes questions qui ne manqueront pas d'intéresser les juristes en général, et les praticiens, dont les notaires au premier chef, en particulier.

LA PRESENTATION DE L'ACTIVITE
- Une activité complexe
- Une activité réglementée
- Une activité contrôlée
LA FACON D'ORGANISER L'ACTIVITE
- L'accès au foncier
- La forme de l'exploitation
- Les autres moyens de l'activité
LA MANIERE DE PRODUIRE
- Les quantités
- La qualité