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Solutions professionnelles notariales. Tome 3, Opérations de construction, droit rural
19e édition
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- Nombre de pages583
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.81 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,7 cm
- ISBN978-2-85623-814-1
- EAN9782856238141
- Date de parution17/09/2024
- CollectionRecueils Morin
- ÉditeurDefrénois
Résumé
Le Recueil Morin de solutions professionnelles notariales comprend quatre tomes : actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction et de l'urbanisme (t. 3), et droit des affaires (t. 4). Ce tome 3 présente : le droit de la construction : baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeubles à construire, ventes d'immeubles à rénover...
; le domaine du droit rural : baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, transmissions d'exploitations, sociétés agricoles... Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires Points fortsDe véritables cas pratiques du Notariat pour s'exercer ou mettre à jour ses connaissancesGrâce aux nombreux conseils donnés, aux formules proposées et aux indications bibliographiques, une aide approfondie tant pour les étudiants notaires que pour les praticiensA jour de l'ordonnance du 8 février 2023 (bail réel solidaire d'activité), du décret du 18 août 2023 (performance énergétique et d'environnement), de la loi du 9 avril 2024 (rénovation de l'habitat dégradé et grandes opérations d'aménagement), ordonnance du 6 avril 2022 (aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte) et des dernières dispositions fiscales.
; le domaine du droit rural : baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, transmissions d'exploitations, sociétés agricoles... Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires Points fortsDe véritables cas pratiques du Notariat pour s'exercer ou mettre à jour ses connaissancesGrâce aux nombreux conseils donnés, aux formules proposées et aux indications bibliographiques, une aide approfondie tant pour les étudiants notaires que pour les praticiensA jour de l'ordonnance du 8 février 2023 (bail réel solidaire d'activité), du décret du 18 août 2023 (performance énergétique et d'environnement), de la loi du 9 avril 2024 (rénovation de l'habitat dégradé et grandes opérations d'aménagement), ordonnance du 6 avril 2022 (aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte) et des dernières dispositions fiscales.
L'éditeur en parle
Initiés par Georges Morin, les "Recueils de solutions d'examens" évoluent pour répondre encore mieux aux attentes des professionnels du Notariat dans leur pratique quotidienne. Ainsi refondus, ils deviennent les Solutions professionnelles notariales en 4 tomes réunies dans la collection "Recueils Morin".