Droit pénal général et procédure pénale

16e édition

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Bernard Bouloc et Haritini Matsopoulou - Droit pénal général et procédure pénale.
Des réformes importantes sont intervenues dans le domaine du droit pénal, comme de la procédure pénale, depuis une dizaine d'années. Cette nouvelle... Lire la suite
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Résumé

Des réformes importantes sont intervenues dans le domaine du droit pénal, comme de la procédure pénale, depuis une dizaine d'années. Cette nouvelle édition prend en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées, et en particulier les lois du 18 mars 2003, du 9 mars 2004, du 12 décembre 2005 et du 23 janvier 2oo6. La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie.
On y trouve notamment, l'étude de la faute pénale d'imprudence définie par la loi du io juillet 2ooo. De même, sont envisagées les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise. La deuxième partie traite de la procédure pénale. Les importantes dispositions des lois du 15 juin 2ooo et du 9 mars 2004, concernant le renforcement de la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes, ainsi que la lutte contre la criminalité organisée, sont amplement décrites, tandis que sont étudiées les innovations de la loi sur la lutte contre le terrorisme.
La phase de la police judiciaire, si utile pour la découverte des infractions dans le respect de la présomption d'innocence, est très minutieusement analysée. Les autres phases du procès pénal, et en particulier " le plaider coupable ", font l'objet de développements précis. Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution. Elle prend en compte l'important dispositif de judiciarisation de l'exécution de la sanction et de la loi du 12 décembre 2oo5 relative au traitement de la récidive des infractions pénales.
- Les auteurs, spécialisés en droit pénal et en procédure pénale, enseignants à l'Université Panthéon- Sorbonne (Paris 1) et auteurs d'ouvrages réputés, ont cherché à présenter clairement et simplement, avec des exemples concrets, une matière devenue complexe. -L'ouvrage s'adresse aux candidats aux concours administratifs comportant une épreuve de droit pénal ou de procédure pénale, et à tous étudiants ayant à subir une telle épreuve.

Sommaire

  • L'INFRACTION
    • Les classifications des infractions
    • La légalité criminelle
    • L'élément matériel de l'infraction
    • L'élément moral de l'infraction
    • Les causes de non-responsabilité
    • Les responsables pénaux : auteurs-coauteurs-complices
  • LE PROCES PENAL, ETUDE DE LA PROCEDUREPENALE
    • L'objet du procès pénal et les parties au procès pénal
    • Les juridictions répressives et leur compétence
    • La preuve dans le procès pénal
    • La recherche des infractions
    • La poursuite des infractions
    • L'instruction opératoire
    • Le jugement
    • Les voies de recours
    • L'autorité de la chose jugée
  • LA PEINE
    • Les diverses classifications des peines et mesures de sûreté
    • La fixation de la sanction
    • L'exécution de la peine ou de la mesure de sûreté -L'effacement de la condamnation

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/03/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06601-1
  • EAN
    9782247066018
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    533 pages
  • Poids
    0.71 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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