Droit international privé

5e édition

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Françoise Monéger - Droit international privé.
Cet ouvrage a pour objectif d'exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile. Il s'adresse d'abord... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage a pour objectif d'exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile. Il s'adresse d'abord aux étudiants qui voudraient avoir une première approche de ta matière mais aussi à tous ceux qui n'ont jamais étudié le droit international privé et qui voudraient en comprendre les principes essentiels. Il est divisé en trois parties correspondant aux trois objets du droit international privé enseignés en L3 et en M1 dans tes facultés de droit : les conflits de lois, les conflits de juridictions, la nationalité et la condition des étrangers.
L'exposé du droit positif et, spécialement en ce domaine de la jurisprudence, a été privilégié. Cette cinquième édition intègre l'évolution de la jurisprudence jusqu'en mai 2009, en particulier la jurisprudence sur les nouveaux règlements communautaires Bruxelles II et II bis. Elle présente également les Règlements Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles et Rome II sur la loi applicable aux obligations extracontractuetles.

Sommaire

  • LES CONFLITS DE LOIS
    • Les principes généraux des conflits de lois
    • Les solutions particulières aux différentes matières de droit privé
  • LES CONFLITS DE JURIDICTIONS
    • La compétence des tribunaux français dans les litiges internationaux
    • La reconnaissance et l'exécution en France des jugements étrangers
  • LA NATIONALITE ET LA CONDITION DES ETRANGERS
    • La nationalité
    • La condition des étrangers

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/07/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1186-5
  • EAN
    9782711011865
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    269 pages
  • Poids
    0.4 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Françoise Monéger

Françoise Monéger est professeur des universités et conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire.

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