Droit international privé - Grand Format

8e édition

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Résumé

La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France.
Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière.

Sommaire

  • OBJET, SOURCES ET HISTORIQUE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE
  • PRINCIPES GENERAUX DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE
    • Les conflits de juridictions : détermination du tribunal compétent ; procédure judiciaire ; effets en France des jugements étrangers
    • Les conflits de lois : méthodes de résolution des conflits de lois ; cheminement conflictuel ; régime de la loi étrangère
  • SOLUTIONS SPECIALES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE
    • Le statut personnel et le droit patrimonial de la famille
    • Les obligations : obligations extra-contractuelles ; obligations contractuelles
    • Les autres solutions spéciales : biens ; forme des actes ; procédures collectives
  • DROIT DE LA NATIONALITE ET LA CONDITION DES ETRANGERS
    • Le droit de la nationalité : principes généraux du droit de la nationalité ; droit français de la nationalité
    • La condition des étrangers en France : personnes physiques ; sociétés

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/04/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-06822-2
  • EAN
    9782297068222
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    246 pages
  • Poids
    0.466 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

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L'éditeur en parle

Le public : étudiants en Master Droit ; étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM ; étudiants des Instituts d'Etudes Politiques (IEP) ; candidats à l'examen d'entrée dans une école des avocats ; professionnels des milieux judiciaire et juridique.

À propos de l'auteur

Biographie de François Mélin

François Mélin est Magistrat, après avoir été Maître de conférences des facultés de droit.

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