Droit international privé (Broché)

  • LGDJ

  • Paru le : 15/05/2007
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Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur des évolutions de la société. Au cœur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l'accès au juge, cette discipline analyse le phénomène de la frontière. Depuis les temps les plus reculés, la coordination de la diversité des lois et des juges, la détermination des nationaux et des étrangers, la condition de ces derniers, ont permis de forger des outils méthodologiques précieux au traitement du pluralisme juridique, que celui-ci se manifeste au niveau national, régional ou transnational. Ce manuel s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens de plus en plus confrontés aux difficultés très concrètes de l'internationalisation du contentieux. Il intègre la loi du 24 juillet 2006 sur la police des étrangers et tous les nouveaux instruments du droit international privé communautaire.
    • Premiers repères
    • Les relations privées internationales
    • Les différentes méthodes
    • Les éléments du conflit de lois
    • Les modes de règlement du conflit de lois
    • La mise en œuvre de la règle de conflit
    • La coordination avec les concepts du droit étranger
    • La coordination avec les rattachements étrangers
    • La coordination dans le temps des règles de droit international privé
    • Les mécanismes dérogatoires aux règles de coordination
    • Le procès civil international
    • Le déclenchement du procès
    • Le choix de la juridiction
    • Les conventions relatives à la compétence
    • Les règles de compétence judiciaire internationale
    • Le règlement des conflits de procédures
    • Le droit d'action en justice
    • Le pouvoir de juger
    • L'agencement du procès
    • Les règles générales de procédure
    • Les mesures provisoires et conservatoires
    • L'issue du procès
    • Les effets des jugements étrangers, indépendamment de leur provenance
    • Le régime de droit commun des jugements étrangers
    • Le régime des jugements européens
    • Les sujets des relations privées internationales
    • Les personnes physiques
    • Distinction des nationaux et des étrangers
    • Condition des étrangers
    • Les personnes morales
    • Distinction des personnes morales nationales et étrangères
    • Condition des personnes morales étrangères
  • Date de parution : 15/05/2007
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Manuels
  • ISBN : 978-2-275-03035-7
  • EAN : 9782275030357
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 718 pages
  • Poids : 0.735 Kg
  • Dimensions : 13,0 cm × 20,0 cm × 3,6 cm
Marie-Laure Niboyet, Professeur à Paris X-Nanterre, Directrice de l'IEJ. Géraud de Geouffre de La Pradelle, Professeur émérite à Paris X-Nanterre.

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