Droit Fiscal. 35 Exercices Corriges, Edition 1999

35 exercices de Droit fiscal, conformes à la législation au 1er janvier 1999, avec des corrigés détaillés, expliqués et justifiés. Les exercices corrigés s'articulent autour de 5 thèmes : • l'impôt sur le revenu (IR) ; • les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et l'impôt sur les sociétés (IS) ; • la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; • les droits d'enregistrement et l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ; • le contrôle et le contentieux fiscal ; le Droit pénal fiscal. Chaque thème est abordé de manière indépendante ; chaque exercice est, lui aussi, indépendant mais l'ordre de présentation des exercices au sein d'un thème suit une progression pédagogique. Ces 35 exercices corrigés permettent de pratiquer le Droit fiscal ; ils vous mettent en situation d'appliquer les mécanismes et principes fondamentaux appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application. Ce livre s'adresse : • aux étudiants en Droit, en Administration économique et sociale et en Sciences économiques ; • aux étudiants des écoles de Commerce et de Gestion des entreprises ; • aux étudiants des BTS et IUT ; • aux candidats au DECF (en conformité avec le nouveau programme de l'épreuve n°1 de l'examen).