Droit fiscal - Grand Format

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La compréhension du système fiscal contemporain repose sur une présentation rigoureuse de la dynamique d'impôts dont les réformes successives rendent... Lire la suite
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Résumé

La compréhension du système fiscal contemporain repose sur une présentation rigoureuse de la dynamique d'impôts dont les réformes successives rendent indispensable une bonne connaissance des dispositions législatives et réglementaires applicables. Dans un temps où les mutations de l'impôt s'accélèrent sous les effets d'une mondialisation qui se combine désormais au développement d'une économie numérique, cet ouvrage rend compte, pour les non-spécialistes comme pour les étudiants, d'une lecture synthétique des transformations de l'impôt.
La triple dimension (économique, sociale et sociologique) de l'impôt est développée dans un cadre juridique autorisant le lecteur à s'approprier les notions essentielles de la matière mais aussi les techniques juridiques inhérentes à une nouvelle régulation fiscale. L'étudiant comme le candidat à des concours administratifs ou bien encore le citoyen désireux de comprendre les catégories d'impositions trouvent ainsi dans ces fiches pédagogiques les clés d'une maîtrise des règles de la fiscalité.

Sommaire

  • LA NOTION D'IMPÔT LE SYSTEME FISCAL FRANCAIS
    • Les sources du droit fiscal
    • Les techniques juridiques d'établissement de l'impôt
    • Les procédures de contrôle de l'impôt
  • LES PRINCIPALES IMPOSITIONS FRANCAISES
    • L'imposition de la dépense -L'imposition des bénéfices et des revenus
    • L'imposition du patrimoine

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/04/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7495-5055-8
  • EAN
    9782749550558
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    217 pages
  • Poids
    0.295 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 1,3 cm

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L'éditeur en parle

Cette approche du droit fiscal conduit à une présentation méthodique du prélèvement fiscal et des grands impôts applicables en France : les sources du droit fiscal en droit interne et dans l'ordre international ; la maitrise de l'impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur la fortune et des impôts locaux. Une description détaillée de la gestion de la TVA. Enfin, une présentation des procédures fiscales et du contentieux fiscal permet une bonne appréhension du prélèvement fiscal.
Un éclairage jurisprudentiel aide à saisir la dynamique de l'impôt. Les fiches de droit fiscal fournissent une synthèse indiquant clairement les notions essentielles et assurent une préparation efficace aux examens.

À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Raphaël Pellas

Jean-Raphael PELLAS, docteur en droit, est chargé d'enseignement à l'université Paris-Saclay.

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