Droit européen des droits de l'homme - Contentieux européen

4e édition

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Jean-François Renucci - Droit européen des droits de l'homme - Contentieux européen.
Hors tout militantisme "pro" ou "anti" droits de l'homme, l'objet de cette étude est le droit positif des droits de l'homme dans le cadre d'une démarche... Lire la suite
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Résumé

Hors tout militantisme "pro" ou "anti" droits de l'homme, l'objet de cette étude est le droit positif des droits de l'homme dans le cadre d'une démarche strictement scientifique. À l'occasion de cette nouvelle édition, l'auteur a exclusivement centré sa réflexion sur le contentieux du droit européen des droits de l'homme, en analysant les dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour de Strasbourg qui en est l'interprète officiel. Il a particulièrement insisté sur les nouveautés procédurales introduites par le Protocole numéro 14, lequel est entré en vigueur le 1er juin 2010. La première partie du manuel porte sur la garantie conventionnelle des droits, et la seconde sur le mécanisme européen de contrôle. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants, mais aussi aux praticiens du droit et d'une façon plus générale aux justiciables et à tous ceux qui, juristes ou pas, s'intéressent à ces questions.

Sommaire

  • LA GARANTIE CONVENTIONNELLE DES DROITS
    • Les droits intangibles
    • Les droits conditionnels
  • LE MECANISME CONVENTIONNEL DE CONTROLE
    • La juridiction européenne
    • La procédure européenne

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/10/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03373-0
  • EAN
    9782275033730
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    478 pages
  • Poids
    0.45 Kg
  • Dimensions
    13,0 cm × 20,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-François Renucci

Jean-François Renucci est professeur à l'université de Nice Sophia-Antipolis et membre du Centre de recherche sur le droit privé (CERDP). Spécialiste reconnu des droits de l'homme, auteur de nombreuses publications dont un Traité de Droit européen des droits de l'homme (LGDJ), ses activités ont toujours été centrées sur les droits fondamentaux. Ancien avocat puis expert-consultant auprès du Conseil de l'Europe, il a été agent du Gouvernement Princier à la Cour européenne des droits de l'homme, assurant à ce titre la défense de Monaco devant cette juridiction, puis conseiller à la Cour de révision judiciaire de la Principauté.

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