Droit et pratique du contentieux communautaire (Broché)

  • La Documentation Française

  • Paru le : 01/01/1997
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La mise en place du marché unique en janvier 1993 a abouti à placer le droit communautaire au cœur même de la vie quotidienne des 320 millions d'Européens. Chacun des ressortissants des Etats membres a dès lors à faire respecter des droits devant les juridictions communautaires, pivots de l'Europe des Quinze. Par cet ouvrage très juridique visant un public déjà spécialisé (fonctionnaires chargés des questions de contentieux, avocats, juristes d'entreprise, étudiants de deuxième ou troisième cycle), l'auteur facilite la compréhension des mécanismes communautaires en présentant les recours ouverts par le droit communautaire, les juridictions devant lesquelles ces recours peuvent être présentés et les procédures en vigueur. Le contentieux de la fonction publique communautaire est également traité. Accompagné d'un index par matières très détaillé et d'un index de tous les arrêts cités, cet ouvrage présente avec la plus grand précision l'ensemble des questions se rapportant au contentieux communautaire.
    • Quels sont les recours ouverts par le droit communautaire ? Le recours en annulation
    • Le recours en carence
    • L'exception d'illégalité
    • La responsabilité extracontractuelle des Communautés
    • Le recours contre les sanctions
    • Le recours en manquement
    • Le renvoi préjudiciel
    • Le contentieux de la fonction publique communautaire
    • Devant quelles juridictions les recours ouverts par le droit communautaire doivent-ils être mis en œuvre ? Quelles sont les procédures en vigueur devant la juridiction communautaire ? Les règles générales de procédure
  • Date de parution : 01/01/1997
  • Editeur : La Documentation Française
  • Collection : réflexe europe
  • ISBN : 2-11-003685-0
  • EAN : 9782110036858
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 180 pages
  • Poids : 0.25 Kg
  • Dimensions : 13,6 cm × 21,6 cm × 1,2 cm

Biographie de Jean-Luc Sauron

Jean-Luc Sauron, magistrat, docteur en droit, est conseiller juridique au Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI).

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