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Le recueil Droit et déontologie des activités financières en France, publié pour la première fois en juillet 1994, présente l'originalité de rassembler dans un même document les textes légaux, les textes réglementaires et les règles déontologiques dégagées par la place bancaire et boursière. Ce travail constitue, à l'usage des professionnels, une codification des textes qui fondent les devoirs des acteurs de la finance envers leurs clients et les marchés.
Cette seconde édition mise à jour intègre les nouvelles dispositions issues de la loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996. Cette loi, qui transpose en France la directive européenne sur les services d'investissement en valeurs mobilières, comprend une section consacrée aux règles de bonne conduite applicables à ces services, qu'ils soient effectués sur un marché réglementé ou sur un marché de gré à gré.
Les procédures de contrôle et les sanctions de manquements sont précisées. Sommaire - Les règles issues des principes déontologiques généraux - Servir les clients et privilégier leurs intérêts - Respecter l'intégrité du marché - Règles déontologiques particulières - Règles applicables à certaines activités financières - Les règles applicables aux agents - Les règles applicables aux établissements - Contrôles et sanctions des manquements aux obligations déontologiques - Nature des contrôles - Etendue des contrôles Tables des concordances classées par thèmes
