Droit du commerce international

2e édition

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Olivier Cachard - Droit du commerce international.
Ce manuel de droit du commerce international aborde, du point de vue des entreprises et des opérateurs, les règles qui gouvernent les exportations et... Lire la suite
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Résumé

Ce manuel de droit du commerce international aborde, du point de vue des entreprises et des opérateurs, les règles qui gouvernent les exportations et les activités sur les marchés. Après avoir analysé l'exercice des libertés économiques au titre de l'accès des opérateurs aux marchés, l'ouvrage propose ensuite une présentation détaillée des activités sur les marchés en étudiant notamment les contrats internationaux et les paiements internationaux ainsi que la faillite.
Enfin, l'arbitrage international et les modes amiables de règlement des conflits sont étudiés. Concis et illustré par d'abondantes références de jurisprudence et de doctrine française comme étrangère, ce manuel de référence convient aussi bien aux praticiens qu'aux étudiants de Master. Cette nouvelle édition, notamment augmentée de nouveaux développements sur le transport international de marchandises, est à jour des réformes nombreuses qui ont affecté le droit du commerce international : Incoterms 2010, nouveau Code des transports, nouveau droit français de l'arbitrage avec le décret numéro 2011-48 du 13 janvier 2011 nouveau Règlement d'arbitrage de la CNUDCI (2010), nouveau Règlement d'arbitrage de la CCI au 1er janvier 2012, Directive sur la médiation en matière civile et commerciale, loi instituant la convention de procédure participative.

Sommaire

  • L'ACCES DES OPERATEURS DU COMMERCE INTERNATIONAL AUX MARCHES
    • Le mouvement des capitaux : l'investissement international
    • Le mouvement des entreprises : l'établissement
    • Le mouvement des marchandises et des services
  • L'ACTIVITE DES OPERATEUR DU COMMERCE INTERNATIONAL SUR LES MARCHES
    • Les questions communes aux contrats internationaux
    • Les contrats organisant l'exportation de marchandises
    • Les contrats relatifs aux biens incorporels et à l'accomplissement de prestations de services
  • LE REGLEMENT DES LITIGES DU COMMERCE INTERNATIONAL
    • Le règlement extrajudiciaire des litiges du commerce international
    • Le règlement des litiges du commerce international impliquant l'Etat

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/11/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03645-8
  • EAN
    9782275036458
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    614 pages
  • Poids
    0.58 Kg
  • Dimensions
    12,9 cm × 20,0 cm × 2,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Olivier Cachard

Agrégé de droit privé et sciences criminelles, Olivier Cachard est Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Nancy. Il y dirige la mention de Master Droit de l'entreprise et en particulier la spécialité Juriste d'affaires international et européen ; il est codirecteur de l'Institut de Droit international et comparé - Institut François Gény. Arbitre, il est membre de différentes associations professionnelles dont l'Association suisse d'arbitrage, l'Association française de droit maritime ou le Comité français de l'arbitrage.

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