Droit des successions

Name: Droit des successions
Price: 18.25 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Corinne Renault-Brahinsky
ISBN: 9782842009267

3e édition

Corinne Renault-Brahinsky

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Corinne Renault-Brahinsky - Droit des successions.

Le Droit des successions est le terme employé pour désigner le régime juridique applicable aux rapports entre héritiers. Les lois du 3 décembre 2001... Lire la suite

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Le Droit des successions est le terme employé pour désigner le régime juridique applicable aux rapports entre héritiers. Les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 ont profondément réformé le droit des successions, notamment en accélérant le règlement des successions, en simplifiant les procédures de partage, les droits du conjoint survivant. Cet ouvrage présente, sous la forme de développements synthétiques, structurés et illustrés, l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des successions.

PRINCIPES GENERAUX
- Les principes du droit des successions afférents à la structure du patrimoine
- Les principes tenant à la structure familiale de la succession
- L'ouverture de la succession
- Les conditions nécessaires pour succéder
- La DEVOLUTION SUCCESSORALE
- Les droits des descendants : le principe de l'égalité des filiations
- Les droits des descendants et des collatéraux
- La quotité de l'usufruit ou la part en pleine propriété
- L'exercice des droits du conjoint survivant en pleine propriété et en usufruit
- Les successions vacantes et les successions en déshérence
- Les successions anomales
LE POUVOIR DE LA VOLONTE
- Les règles communes aux libéralités
- Les différentes formes de libéralités
- La prohibition des pactes sur succession future
- La réserve et la quotité disponible
LE REGLEMENT SUCCESSORAL
- L'exercice des droits par les héritiers
- L'option successorale : principes généraux
- L'option de l'héritier
- L'indivision successorale
- La demande en partage
- Le rapport des libéralités et des dettes
- La mise en œuvre du partage