Droit Des Successions - Occasion

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Corinne Renault-Brahinsky - Droit Des Successions.
3,65 € Occasion
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Sommaire

  • PRINCIPES GENERAUX
    • Introduction générale
    • Les principes du droit des successions afférents à la structure du patrimoine
    • Les principe tenant à la structure familiale de la succession
    • L'ouverture de la succession
    • Les conditions nécessaires pour succéder
  • LA DEVOLUTION SUCCESSORALE LEGALE EN L'ABSENCE DE CONJOINT SURVIVANT
    • Les droits des descendants : le principe de l'égalité des filiations
    • Le droit des ascendants et des collatéraux privilégiés
    • Les droit des ascendants ordinaires
    • Les droits des collatéraux ordinaires
    • La quotité de l'usufruit ou la part en pleine propriété
    • L'exercice des droits du conjoint survivant en pleine propriété et en usufruit
  • LES SUCCESSIONS PARTICULIERES
    • La vacance de la succession
    • Les successions dévolues à l'Etat
    • Les successions anomales
  • LE POUVOIR DE LA VOLONTE
    • Les libéralités
    • Les limites au pouvoir de la volonté
  • LE REGLEMENT SUCCESSORAL
    • L'exercice des droits par les héritiers
    • L'option successorale : principes généraux
    • L'option de l'héritier
    • L'indivision successorale
    • La demande en partage
    • Le rapport des libéralités et des dettes
    • La mise en œuvre du partage

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/09/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84200-479-5
  • EAN
    9782842004798
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    190 pages
  • Poids
    0.35 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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