Droit des sociétés et autres groupements d'affaires DCG2 - Manuel et applications

Edition 2007-2008

Note moyenne 
Alain Burlaud - Droit des sociétés et autres groupements d'affaires DCG2 - Manuel et applications.
Il a pour objectif de favoriser l'acquisition par les étudiants des éléments essentiels qui composent l'environnement juridique dans lequel vivent... Lire la suite
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Résumé

Il a pour objectif de favoriser l'acquisition par les étudiants des éléments essentiels qui composent l'environnement juridique dans lequel vivent les entreprises. Diverses branches du droit sont concernées : le droit des sociétés, le droit civil, le droit pénal et de plus en plus le droit communautaire. Le droit des sociétés est en perpétuel devenir. C'est pourquoi une analyse de la législation illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels ainsi que de nombreux renvois aux sources du droit vous sont proposés. Dans chaque chapitre : un cours structuré mettant en évidence les règles concernant les principaux types de sociétés et autres groupements, ainsi que celles du droit pénal des groupements d'affaires. Le tout illustré de nombreux exemples ; des applications exigeant une démarche de réflexion, d'analyse du sujet, ainsi que des tests et des QCM. Le chapitre final est consacré à la méthodologie. Pour vous entraîner à l'épreuve d'examen : Dans l'ouvrage : un choix d'exercices d'application progressifs (du QCM au cas d'application exploitant la réglementation exposée dans le chapitre). Sur le site : tous les corrigés d'applications largement commentés, des exercices complémentaires, des fiches mémos, un lexique et des mises à jour en fonction de l'actualité.

Sommaire

  • LA RAISON D'ETRE DES SOCIETES
    • Evolution du droit français des sociétés
    • Éléments de droit comparé
    • Le droit européen et la société européenne
    • La Grande-Bretagne et les Etats-Unis
    • Différents types ou formes de sociétés
    • La distinction entre les sociétés civiles et les sociétés commerciales
    • La distinction entre les différentes sociétés commerciales
  • L'ENTREPRISE ET LA FORME SOCIALE EN GENERAL
  • LA SOCIETE-CONTRAT
    • Les apports
    • La mise en commun d'apports
    • La réunion des apports dans le capital social
    • La participation aux résultats
    • La recherche de bénéfices ou d'économie
    • La participation aux pertes
    • L'affectio societatis
    • Entraînement
  • LA SOCIETE PERSONNE MORALE
    • La notion de personne morale
    • La naissance de la personne morale
    • La distinction entre société en formation et société créée de fait
    • Les attributs de la personnalité morale
    • L'état des sociétés
    • La capacité des sociétés
    • La responsabilité de la personne morale
    • Les règles communes de constitution
    • Les règles de fond relatives à la formation du contrat de société
    • Les règles de forme relatives à la formation du contrat de société
    • La sanction de l'inobservation des règles de constitution
    • Les règles communes de fonctionnement
    • Les règles communes de dissolution
    • Entraînement
  • LES SOCIETES SANS PERSONNALITE JURIDIQUE
    • La société en participation
    • La société créée de fait
    • Entraînement
  • ETUDE APPROFONDIE DES PRINCIPALES SOCIETES COMMERCIALES
  • LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC)
  • LA CONSTITUTION D'UNE SNC
    • Les conditions de fond
    • L'organisation d'une SNC
    • La gérance
    • Les associés
    • Les droits du comité d'entreprise (CE)
    • Le commissaire aux comptes
    • La vie sociale
    • La transformation volontaire
  • LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
    • La constitution d'une SARL

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/09/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-216-10557-1
  • EAN
    9782216105571
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    476 pages
  • Poids
    0.755 Kg
  • Dimensions
    17,5 cm × 25,0 cm × 2,7 cm

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