Droit des entreprises en difficulté

Carole Souweine

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Carole Souweine - Droit des entreprises en difficulté.
Le droit des entreprises en difficulté est au cœur de l'actualité. Descendant du traditionnel droit des faillites, qui se bornait à organiser des... Lire la suite
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Résumé

Le droit des entreprises en difficulté est au cœur de l'actualité. Descendant du traditionnel droit des faillites, qui se bornait à organiser des procédures collectives de règlement du passif des seuls débiteurs commerçants, il a un domaine plus large et des ambitions différentes. D'une part, il s'efforce d'appréhender de façon globale les difficultés d'une exploitation, quel qu'en soit le secteur d'activité. D'autre part, l'objectif n'est plus tant la sauvegarde des intérêts des créanciers que celle de l'entreprise elle-même, dans une perspective de protection de l'économie et de l'emploi. La connaissance de ce droit est essentielle. En effet, la prise en compte de ce que l'on continue souvent à appeler " le risque de faillite " exerce une influence notable sur les relations d'une entreprise et de ses partenaires. Cette connaissance est aussi délicate ; la matière, complexe et en permanente évolution, oblige à des incursions dans la plupart des autres branches du droit dont les solutions habituelles sont l'objet d'adaptations pour répondre aux exigences particulières d'une situation de crise. Cet ouvrage traite des mesures de prévention des difficultés des entreprises et des procédures de redressement et de liquidation judiciaires. Il propose une présentation synthétique, mais non superficielle, de la matière. Il fait état de nombreuses solutions jurisprudentielles même si le parti a été pris de ne pas faire figurer les références des décisions les ayant adoptées.

Sommaire

    • Aperçu historique
    • Présentation du droit positif
  • LA PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES
    • La détection des difficultés
    • Le règlement amiable des difficultés
  • LE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
    • L'ouverture du redressement ou de la liquidation judiciaire
    • La période d'observation
    • La situation des créanciers
    • Les rectifications opérées sur le patrimoine apparent du débiteur
    • Les solutions de la procédure

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/09/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7061-1197-6
  • EAN
    9782706111976
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    295 pages
  • Poids
    0.395 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Carole Souweine

Carole Souweine est maître de conférences à la faculté de droit de l'université Pierre Mendès France (Grenoble 2).

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