Droit des entreprises en difficulté - Grand Format

12e édition

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Résumé

A l'heure où une multitude d'entreprises sont fragilisées par les conséquences économiques de la crise sanitaire, l'efficacité du droit français des entreprises en difficulté n'en présente que plus d'intérêt. S'appliquant toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, à tous les professionnels indépendants, il offre un panel de solutions, amiables ou judiciaires, qui sont exposées dans ce Précis.
C'est pourquoi, si celui-ci s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de master en comportent l'étude, il intéresse aussi les professionnels et les différents acteurs de la vie économique. L'ouvrage est divisé en deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés.
La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. Il est à jour des textes les plus récents : lois Macron du 6 aoùt 2015 et " 121 n du 18 novembre 2016, ordonnance du 22 septembre 2017, ordonnances du 27 mars et du 20 mai 2020 adaptant le droit des entreprises en difficulté aux conséquences de l'épidémie de covid-19, tout en évoquant les dernières avancées dans le domaine des procédures d'insolvabilité européennes.
Ce Précis s'appuie aussi sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire. Il en résulte la présentation d'un corpus législatif et judiciaire, construit autour de l'entreprise en difficulté, qui s'avère bien éloigné du droit de la faillite. Corinne SAINT-ALARY-HOUIN est professeur émérite de l'Université Toulouse 1 Capitole où elle est rattachée au Centre de droit des affaires (CDA-EA 780) et de recherche sur les entreprises en difficulté (CREDIF).
Marie-Hélène MONSERIE-BON est professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas, elle est membre de l'Institut de recherche en droit des affaires de Paris (IRDA Paris) et directrice scientifique du Bulletin loly entreprises en difficulté. Caroline HOUIN-BRESSAND est professeur à l'Université de Lorraine où elle dirige le master 2 Droit de l'entreprise et des affaires-D10E de Nancy et est rattachée à l'Institut François Gény (EA-7301).
II II I I [738 Prix : 49 € II ISBN 978-2-275-07385-9 9 782275 59 www.lgdj-editions.fr Le Petit Atelier

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/10/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-07385-9
  • EAN
    9782275073859
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1068 pages
  • Poids
    1.146 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 22,0 cm × 4,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Corinne Saint-Alary-Houin

Corinne Saint-Alary-Houin est professeur émérite de l'Université Toulouse 1 Capitole où elle est rattachée au Centre de droit des affaires (CDA-EA 780) et de recherche sur les entreprises en difficulté (CREDIF). Marie-Hélène Monsèrié-Bon est professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas, elle est membre de l'Institut de recherche en droit des affaires de Paris (IRDA Paris) et directrice scientifique du Bulletin Joly entreprises en difficulté.
Caroline Houin-Bressand est professeur à l'Université de Lorraine où elle dirige le master 2 Droit de l'entreprise et des affaires-DJCE de Nancy et est rattachée à l'Institut François Gény (EA-7301).

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