Droit des affaires - Introduction, commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, concurrence (Broché)

  • Montchrestien

  • Paru le : 08/12/1997
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Les exercices pratiques de droit des affaires ont trait à l'ensemble du cours de droit commercial relatif aux actes de commerce, aux commerçants, au fonds de commerce et à la concurrence. Ils poursuivent un triple objectif : - aider les étudiants à apprendre cette matière nouvelle pour eux et qui constitue la base du droit des affaires, en illustrant le cours théorique d'exemples concrets, sous forme de cas, de tableaux, de décisions ou de modèles de contrats ; - les familiariser avec les principaux exercices faisant l'objet des sujets d'examens en droit des affaires : dissertations, commentaires d'arrêts ou de textes, consultations, rédactions de contrats, interrogations orales ou exposés ; - et leur signaler, par des conseils de rédaction, les principaux écueils qu'ils doivent éviter lorsqu'ils composent, tant en la forme qu'au fond.
    • L'évolution des sources du droit des affaires
    • Les actes de commerce
    • La notion de commerçant
    • La preuve en matière commerciale
    • Le règlement des litiges commerciaux
    • Les restrictions à la liberté du commerce et de l'industrie
    • Le commerçant étranger
    • Les obligations du commerçant
    • Le statut du conjoint du commerçant
    • La clientèle du fonds de commerce
    • La procédure de renouvellement du bail commercial
    • Le non-renouvellement du bail commercial
    • La déspécialisation
    • La protection de l'entreprise
    • Concurrence déloyale et parasitisme
    • Acte de vente d'un fonds de commerce
    • Le fonds de commerce, instrument de crédit
    • La location ; gérance du fonds de commerce
    • Les pratiques anticoncurrentielles
    • Le droit commercial, droit autonome ?
  • Date de parution : 08/12/1997
  • Editeur : Montchrestien
  • Collection : exercices pratiques
  • ISBN : 2-7076-1042-9
  • EAN : 9782707610423
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 212 pages
  • Poids : 0.205 Kg
  • Dimensions : 11,6 cm × 18,5 cm × 1,2 cm
Corinne Mascala et Corinne Saint-Alary-Houin sont respectivement maître de conférences et professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse, où elles enseignent le droit commercial et où elles animent le Centre de droit des affaires.

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