Droit De La Consommation. 5eme Edition

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Frank Steinmetz et Jean Calais-Auloy - Droit De La Consommation. 5eme Edition.
Quand fut publiée, en 1980, la première édition de ce Précis, le droit de la consommation venait à peine de naître. La matière a connu, depuis... Lire la suite
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Résumé

Quand fut publiée, en 1980, la première édition de ce Précis, le droit de la consommation venait à peine de naître. La matière a connu, depuis lors, un développement considérable, au point qu'a été créé, en 1993, un code de la consommation. Cette cinquième édition montre combien les dernières années du XXe siècle ont été fertiles en innovations, tant dans la loi que dans la jurisprudence, tant en droit français qu'en droit communautaire. Le plan de l'ouvrage suit le consommateur dans la chronologie des situations où il se trouve : d'abord les préliminaires du contrat de consommation, ensuite le contrat lui-même, enfin les éventuels litiges. Pour cette édition, comme pour la précédente, Jean Calais-Auloy a bénéficié du concours de Frank Steinmetz, qui s'est spécialement chargé des chapitres sur les prix et sur le logement. Cet ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants, mais encore à tous les juristes - magistrats, avocats, juristes d'entreprise, militants d'associations - qui désirent se familiariser avec une matière qui a aujourd'hui atteint sa pleine maturité.

Sommaire

  • LES PRELIMINAIRES DU CONTRAT DE CONSOMMATION
    • Information des consommateurs
    • Pratiques commerciales
    • Conditions générales des contrats
  • LES CONTRATS DE CONSOMMATION
    • Les contrats par lesquels les consommateurs se procurent des produits ou des services
    • Conformité des produits et des services
    • Sécurité des produits et des services
    • Prix des produits et des services
    • Crédit à la consommation
    • Les contrats par lesquels les consommateurs se procurent un logement
    • Acquisition de la propriété d'un logement
    • Louage d'habitation
    • Jouissance d'immeuble à temps partagé
  • LES LITIGES DE CONSOMMATION
    • Litiges mettant en jeu l'intérêt individuel d'un consommateur
    • Litiges mettant en jeu l'intérêt collectif des consommateurs.

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/10/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-04048-9
  • EAN
    9782247040483
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    610 pages
  • Poids
    0.605 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 2,5 cm

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À propos des auteurs

Jean Calais-Auloy est professeur à l'Université de Montpellier I. Frank Steinmetz est maître de conférences à l'Université de Montpellier I.

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