Droit de la concurrence interne et communautaire - Occasion

4e édition

Note moyenne 
Marie Malaurie-Vignal - Droit de la concurrence interne et communautaire.
Le droit positif français de la concurrence repose sur une liberté fondamentale, la liberté du commerce et de l'industrie, avec pour corollaire la... Lire la suite
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Résumé

Le droit positif français de la concurrence repose sur une liberté fondamentale, la liberté du commerce et de l'industrie, avec pour corollaire la liberté de la concurrence. Cet ouvrage expose comment le droit interne de la concurrence veille à la liberté des prix, du commerce et de l'industrie et s'applique tant aux entreprises privées qu'à l'Etat. Il explique comment le droit interne de la concurrence distingue le contrôle des structures, auquel est attaché le contrôle des concentrations, du contrôle des comportements, associé à l'interdiction des pratiques anticoncurrentielles ou au contrôle de la loyauté des pratiques commerciales. La quatrième édition tient compte des multiples réformes récentes en droit interne (notamment, la loi du 2 août 2005 et le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs) et en droit communautaire (par exemple, la réforme en matière du montant de l'amende, futures lignes directrices en matière d'abus de position dominante), ainsi que des évolutions jurisprudentielles importantes intégrant l'analyse économique et la notion de pouvoir de marché. Sont également présentés les grands arrêts récents, tels ceux en matière de concurrence déloyale (par exemple sur les noms de domaine) ou ceux relatifs aux échanges d'informations entre entreprises concurrentes (affaire de la téléphonie mobile, affaire Microsoft...), ou encore ceux mettant en cause l'article 6 de la CEDH, notamment à propos de l'intervention du ministre de l'Economie au titre de l'article L. 442-6-III du Code de commerce. Par son approche globale, l'ouvrage satisfera autant les étudiants en maîtrise et troisième cycle de droit des affaires que les professionnels de la distribution commerciale.

Sommaire

  • LIBERTE DE LA CONCURRENCE
    • La soumission de l'Etat aux lois de la concurrence
    • La soumission de toute activité économique aux lois de la concurrence
  • PROTECTION DES CONCURRENTS
    • Protection contre soi-même : l'engagement de non-concurrence
    • Les règles spécifiques du droit français
  • PROTECTION DU MARCHE
    • Pratiques anticoncurrentielles en droit interne et communautaire
    • Egalité dans la concurrence et contrôle des aides d'Etat
    • Le contrôle des concentrations en droit interne et communautaire

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/01/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-07790-8
  • EAN
    9782247077908
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    349 pages
  • Poids
    0.585 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Marie Malaurie-Vignal

Marie Malaurie-Vignal, agrégée des facultés de droit. est professeur à l'Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines. Elle est également auteur, dans cette même collection, du Droit de la distribution.

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