Droit de l'exécution des peines - Edition 2007-2008

3e édition

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Martine Herzog-Evans - Droit de l'exécution des peines - Edition 2007-2008.
L'oeuvre de juridictionnalisation réalisée par les lois du 15 juin 2000 et du 9 mars 2004, a profondément remanié le droit de l'exécution des peines... Lire la suite
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Résumé

L'oeuvre de juridictionnalisation réalisée par les lois du 15 juin 2000 et du 9 mars 2004, a profondément remanié le droit de l'exécution des peines et lui a permis d'atteindre une incontestable maturité, au point d'être victime de son succès et de faire l'objet de réformes rapprochées. A côté des impératifs de resocialisation et d'individualisation, ceux tenant à la protection de la société et aux droits des victimes s'affirment plus nettement, comme en attestent les lois du 23 janvier 2005 relative au terrorisme et du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales.
Cette troisième édition comporte ainsi des modifications importantes. Elle intègre les réformes législatives et réglementaires, tout comme une substantielle production jurisprudentielle. De nouveaux chapitres relatifs aux mesures de sûreté ont été ajoutés : fichier des délinquants sexuels, surveillance électronique mobile, surveillance judiciaire des personnes dangereuses. Au-delà de l'application des peines, des développements nouveaux traitent de la mise à exécution et des limites des sentences pénales, des lois d'amnistie et du post sentenciel : techniques d'effacement, relèvement et réhabilitation.
Cet ouvrage est destiné aux avocats, aux Jap et autres magistrats chargé de l'exécution et de l'application des peines (ministère public, tribunaux et chambres de l'application des peines) et leurs greffiers. Il s'adresse également aux directeurs et travailleurs sociaux des Spi . directeurs et éducateurs de la PJJ, directeurs d'établissements péniten tiaires, directeurs du secteur privé des établissements pénitentiaires, membres du greffe judiciaire pénitentiaire, chefs de service pénitentiaire, et surveillants, élèves de l'Enap, de l'Enm, des centres de formation des avocats, bénévoles de milieu associatif.

Sommaire

    • Les autorités judiciaires
    • Les autorités administratives et politiques
    • Les mesures et les questions préalables
    • Les mesures d'application des peines
    • Les mesures de sûreté
    • L'exécution des mesures d'application de la peine
    • Le régime répressif
    • La décision
    • Les recours
    • La phase post sentencielle

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/09/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-07423-5
  • EAN
    9782247074235
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1138 pages
  • Poids
    1.575 Kg
  • Dimensions
    18,0 cm × 26,0 cm × 4,4 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Martine Herzog-Evans

L'auteure, Martine Herzog-Evans, est professeure à l'Université de Reims et enseigne au sein des masters de droit pénal de l'Université de Nantes, de l'Université de Reims et de droit de l'exécution des peines de Pau / Bordeaux IV / Enap. Membre du comité de rédaction de la revue Actualité juridique pénal, elle effectue des formations et conférences sur l'exécution des peines, notamment à destination des avocats, magistrats et associations.

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