Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Prescription, amnistie et grâce en France propose une étude systématique du régime juridique de ces trois institutions aujourd'hui dans notre droit,...
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Livré chez vous entre le 11 octobre et le 25 octobre
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Résumé
Prescription, amnistie et grâce en France propose une étude systématique du régime juridique de ces trois institutions aujourd'hui dans notre droit, mais aussi des techniques d'effacement des peines. À partir de cette analyse, l'ouvrage interroge également la pertinence des fondements classiques associés à chacune d'entre elles et, le cas échéant, l'émergence de nouveaux fondements apparus souvent de facto. L'étude de la prescription nécessitait de disposer d'un arrière-plan historique solide permettant de comprendre comment la crise actuelle de notre droit en ce domaine est héritière de l'histoire. Pour chacune de ces trois institutions, l'ouvrage mène une analyse critique des propositions de réforme qui ont pu être faites et des enjeux de politique criminelle qui s'y attachent. Les auteurs ont aussi pris le risque d'exposer leurs propres propositions pour redonner une cohérence à l'ensemble. Cet ouvrage est issu d'une recherche menée pour la Mission Droit et Justice dans le cadre d'un appel d'offres lancé en 2003. Pour la présente édition, les auteurs ont bien entendu procédé à une mise à jour à l'automne 2007.
Sommaire
LA PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE
Un système en crise
Quelles solutions ?
L'AMNISTIE
Un état des lieux : une institution en crise ?
L'amnistie : un outil de politique pénale ?
LES DECRETS DE GRACE COLLECTIVE
Les fondements des grâces présidentielles
Le régime juridique
Les difficultés juridiques soulevées par les grâces collectives
Les effets des grâces collectives
LES TECHNIQUES D'EFFACEMENT OU D'EXTINCTION DE LA PEINE DANS LE POSTSENTENCIEL
Jean Danet, maître de conférences à l'Université de Nantes. Sylvie Grunvald, maître de conférences à l'Université de Nantes. Martine Herzog-Evans, professeur à l'Université de Nantes. Yvon Le Gall, professeur à l'Université de Nantes.