Prescription, amnistie et grâce en France

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Jean Danet - Prescription, amnistie et grâce en France.
Prescription, amnistie et grâce en France propose une étude systématique du régime juridique de ces trois institutions aujourd'hui dans notre droit,... Lire la suite
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Résumé

Prescription, amnistie et grâce en France propose une étude systématique du régime juridique de ces trois institutions aujourd'hui dans notre droit, mais aussi des techniques d'effacement des peines. À partir de cette analyse, l'ouvrage interroge également la pertinence des fondements classiques associés à chacune d'entre elles et, le cas échéant, l'émergence de nouveaux fondements apparus souvent de facto. L'étude de la prescription nécessitait de disposer d'un arrière-plan historique solide permettant de comprendre comment la crise actuelle de notre droit en ce domaine est héritière de l'histoire. Pour chacune de ces trois institutions, l'ouvrage mène une analyse critique des propositions de réforme qui ont pu être faites et des enjeux de politique criminelle qui s'y attachent. Les auteurs ont aussi pris le risque d'exposer leurs propres propositions pour redonner une cohérence à l'ensemble. Cet ouvrage est issu d'une recherche menée pour la Mission Droit et Justice dans le cadre d'un appel d'offres lancé en 2003. Pour la présente édition, les auteurs ont bien entendu procédé à une mise à jour à l'automne 2007.

Sommaire

  • LA PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE
    • Un système en crise
    • Quelles solutions ?
  • L'AMNISTIE
    • Un état des lieux : une institution en crise ?
    • L'amnistie : un outil de politique pénale ?
  • LES DECRETS DE GRACE COLLECTIVE
    • Les fondements des grâces présidentielles
    • Le régime juridique
    • Les difficultés juridiques soulevées par les grâces collectives
    • Les effets des grâces collectives
  • LES TECHNIQUES D'EFFACEMENT OU D'EXTINCTION DE LA PEINE DANS LE POSTSENTENCIEL
    • L'oubli utilitaire
    • Le pardon mérité

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/02/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-07657-4
  • EAN
    9782247076574
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    446 pages
  • Poids
    0.675 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Jean Danet

Jean Danet, maître de conférences à l'Université de Nantes. Sylvie Grunvald, maître de conférences à l'Université de Nantes. Martine Herzog-Evans, professeur à l'Université de Nantes. Yvon Le Gall, professeur à l'Université de Nantes.

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