Droit de l'assurance construction

3e édition

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Christophe Ponce - Droit de l'assurance construction.
L'assurance construction est une des matières à maîtriser pour qui souhaite comprendre le déroulé d'une opération de construction. A côté du droit... Lire la suite
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Résumé

L'assurance construction est une des matières à maîtriser pour qui souhaite comprendre le déroulé d'une opération de construction. A côté du droit de l'urbanisme ou du droit de la promotion immobilière, les opérateurs doivent appréhender le droit de la construction, c'est-à-dire le droit de la réalisation matérielle de l'ouvrage. Le complément indissociable du droit de la construction est le droit de l'assurance construction.
Cette branche du droit des assurances vise à sécuriser l'acte de construire grâce à divers mécanismes d'assurance obligatoire, au travers de la garantie dite "Dommages ouvrage" et de la garantie de la responsabilité décennale des constructeurs mais aussi de nombreuses garanties facultatives. L'opérateur se doit de connaître ces garanties, ce qui lui permettra de définir ses besoins d'assurance et d'éviter les pièges nombreux de cette matière en constante évolution.
De même, le praticien ou l'étudiant souhaitent un exposé clair et simple de cette matière complexe. Dans sa troisième édition, cet ouvrage mis à jour répond à ces demandes ; il propose aussi à son lecteur les références jurisprudentielles principales pour acquérir une approche concrète et pratique des sujets traités. Il fournit également les textes légaux et réglementaires propres à l'assurance construction.

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/08/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-03244-5
  • EAN
    9782297032445
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    239 pages
  • Poids
    0.33 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 22,0 cm × 1,2 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Christophe Ponce

Christophe Ponce est avocat, spécialisé, en droit immobilier, docteur en droit privé. Il enseigne le droit de la construction et de l'assurance construction aux facultés de droit de Toulon et d'Aix en Provence.

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