Droit d'auteur & propriété intellectuelle dans le numérique - Grand Format

Marc Rees

(Préfacier)

Note moyenne 
Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires... Lire la suite
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Résumé

Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation de données publiques dans une application mobile, copie privée, création d'un site web ou d'un nom de domaine, utilisation ou création de logiciels..., nous devons connaître et respecter les droits d'autrui sur ces oeuvres, et aussi faire respecter nos propres droits.
Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, que doivent maîtriser aussi bien les utilisateurs que les créateurs. Etendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon organisée, exceptions et limites du droit d'auteur, données publiques, licences libres... Les dernières évolutions du droit du numérique sont disséquées et expliquées de façon claire et accessible à tous.
Ce livre répondra à de nombreuses questions concrètes : quels sont les droits d'auteur d'un employé sur une oeuvre créée dans le cadre de sa mission ? Comment protéger ses droits sur un logiciel ou sur un site web ? Peut-on télécharger librement une oeuvre en ligne au titre de la copie privée ? Est-ce que retweeter, c'est copier ? Peut-on choisir n'importe quels termes pour son nom de domaine ? Une licence logicielle peut-elle être vendue d'occasion ? A qui s'adresse ce livre ? Aux développeurs, agences web, prestataires et SSII qui créent des sites web et des applications Aux start-up du numérique, qui ont toutes du patrimoine intellectuel à protéger et qui ignorent trop souvent, à leurs dépens, les règles à respecter Aux blogueurs, créatifs, designers et communicants A toute organisation qui possède un site sur le Web ou une application mobile, ou qui gère du contenu numérique Aux directeurs informatique, financier, administratif, juridique...
Aux dirigeants d'organisations, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratif Aux étudiants en numérique, en droit et en communication Aux juristes à la recherche d'un ouvrage de référence f-

Sommaire

  • LES CONTENUS PROTEGES
    • Les droits sur les oeuvres littéraires et artistiques
    • La protection des données, des bases de données et des logiciels
    • Sites web et noms de domaines
    • Les droits à titre personnel
  • LA LUTTE CONTRE LA CONTREFACON
    • Les procédures de prévention et de résolution des litiges
    • La répression de la contrefaçon numérique des oeuvres
    • Mesures techniques et obligations légales
  • LES CONTENUS LIBREMENT UTILISABLES
    • Les exceptions au droit d'auteur
    • Les limites au droit d'auteur
    • Les contenus libres
    • Les données publiques

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/08/2017
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-212-67426-2
  • EAN
    9782212674262
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    201 pages
  • Poids
    0.466 Kg
  • Dimensions
    19,7 cm × 24,5 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Fabrice Mattatia

Fabrice Mattatia est à la fois ingénieur spécialisé dans le numérique (ancien élève de l'Ecole polytechnique, ingénieur général des mines, ingénieur Télécom ParisTech) et juriste (docteur en droit). Ancien conseiller de la secrétaire d'Etat au numérique, il a contribué à plusieurs projets numériques d'ampleur nationale, et connaît les problèmes d'application pragmatique du droit dans les projets concrets.
Chercheur associé à l'université Paris I, il intervient également dans d'autres universités de droit, ainsi que dans des écoles d'ingénieur pour diffuser la culture numérique aurt juristes et la culture juridique auH techniciens.

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