Droit constitutionnel - Grand Format

Edition 2020

Note moyenne 
Hugues Dumont et Anne-Emmanuelle Bourgaux - Droit constitutionnel.
A l'heure où le paysage institutionnel belge semble de plus en plus flou, le présent recueil de textes se veut une première clé de lecture. En regroupant... Lire la suite
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Résumé

A l'heure où le paysage institutionnel belge semble de plus en plus flou, le présent recueil de textes se veut une première clé de lecture. En regroupant les principaux actes législatifs à l'origine de notre structure fédérale, il permet à tout lecteur de retrouver les fondements de notre système. Outre les dispositions incontournables de droit constitutionnel, telles que la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, s'y retrouvent également les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces, aux communes, ainsi qu'au Conseil d'Etat et à la Cour constitutionnelle.
Ces textes de base en matière constitutionnelle sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er septembre 2020. Avec ce recueil, la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs, les subtilités relatives aux groupes linguistiques, les fonctions du Roi, de la Chambre, du Sénat, du Gouvernement, et des différentes entités fédérées ainsi que toutes les particularités de notre pays, n'auront plus de secret pour le lecteur.

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/10/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8079-2359-1
  • EAN
    9782807923591
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1132 pages
  • Poids
    1.718 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 5,0 cm

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