Les offres publiques d'acquisition - DJT68 - Grand Format

2e édition

Note moyenne 
Paul Alain Foriers et Sandrine Hirsch - Les offres publiques d'acquisition - DJT68.
La transposition en droit belge de la directive OPA du 21 avril 2004 a conduit le législateur belge à refondre totalement la réglementation des offres... Lire la suite
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Résumé

La transposition en droit belge de la directive OPA du 21 avril 2004 a conduit le législateur belge à refondre totalement la réglementation des offres publiques d'acquisition. Il convenait de faire le point sur l'ensemble de la matière en mettant l'accent sur les principales nouveautés du régime issu de la loi du 1er avril 2007 et de ses deux arrêtés d'exécution du 27 avril 2007 tout en les mettant en perspective.
Au delà de cette synthèse, cet ouvrage tend à répondre aux besoins du praticien confronté à des textes de plus en plus techniques et parfois imprécis. Sont abordés successivement, le régime des offres publiques d'acquisition volontaires, des offres publiques d'acquisition obligatoires, l'offre publique de reprise, le rachat obligatoire, les pouvoirs de contrôle de la CBFA, les compétences du pouvoir judiciaire ainsi que les particularités des offres publiques à dimension internationale.

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/03/2018
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8044-9567-1
  • EAN
    9782804495671
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    318 pages
  • Poids
    0.502 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,7 cm

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À propos des auteurs

Avocat à la Cour de cassation, professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles. ---- Avocate au barreau de Bruxelles. ---- Maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles.

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