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Droit communautaire de la concurrence
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Résumé
La libre concurrence est le fondement de l'économie de marché et le principe fondamental sur lequel repose l'Union européenne. Elle se situe au cœur des objectifs successifs poursuivis par la Communauté et a gagné en importance, au fur et à mesure de ses développements successifs. Sa vocation à régir progressivement tous les secteurs d'activité, sa perpétuelle évolution et son application de principe à toutes les activités économiques exercées sur l'ensemble des marchés européens en font une règle incontournable, qui s'impose à tous les États membres. De là dérive l'importance grandissante du droit communautaire de la concurrence, dont la vocation première est de protéger cette liberté en poursuivant et en réprimant les entraves qui pourraient lui être opposées, de quelque façon qu'elles se manifestent : comportements d'entreprises plurilatéraux, comme les ententes, ou comportements unilatéraux, tels que les abus de position dominante. Mais sa mission ne s'arrête pas là ; par-delà la poursuite et la répression des pratiques anticoncurrentielles, le droit communautaire de la concurrence encadre cette liberté en organisant notamment le contrôle des concentrations d'entreprises et celui des aides d'État. De façon claire et pratique, cette synthèse se propose d'exposer les rouages du droit communautaire de la concurrence à travers ses derniers développements. Destinée aux étudiants, aux praticiens et aux juristes d'entreprise, elle intéresse aussi un public plus large, soucieux de connaître le cadre général en lequel s'inscrivent les activités des opérateurs économiques dans l'Union européenne.
Sommaire
- NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT DE LA CONCURRENCE
- Les destinataires des règles de concurrence
- Le marché
- LES COMPORTEMENTS INTERDITS
- Les règles de fond afférentes aux comportements prohibés
- La mise en œuvre des interdictions
- LE CONTROLE DES CONCENTRATIONS
- Le domaine d'application du règlement
- L'appréciation des opérations de concentration
- La procédure
Caractéristiques
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Date de parution11/06/2008
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Editeur
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Collectionsystemes. droit communautaire
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ISBN978-2-275-03230-6
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EAN9782275032306
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PrésentationBroché
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Nb. de pages175 pages
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Poids0.235 Kg
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Dimensions13,5 cm × 21,0 cm × 1,1 cm
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