Droit civil : les obligations

Edition 2003

Collectif

Note moyenne 
Annick Batteur - Droit civil : les obligations.
Les Annuels du Droit réunissent, en un seul ouvrage, une synthèse de l'actualité juridique de l'année écoulée et des annales corrigées accompagnées... Lire la suite
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Résumé

Les Annuels du Droit réunissent, en un seul ouvrage, une synthèse de l'actualité juridique de l'année écoulée et des annales corrigées accompagnées de conseils méthodologiques pour réussir les épreuves écrites. L'actualité du droit des obligations en 2003 : - l'essentiel de l'actualité droit des obligations à travers les grandes revues juridiques : le Recueil Dalloz et la Revue trimestrielle de droit civil. - les principales réformes législatives et les grandes décisions de jurisprudence de l'année commentées. Un ouvrage de méthodologie et d'entraînement aux épreuves : - la méthodologie de la dissertation, du commentaire d'arrêt ou de texte, de l'étude de cas en droit des obligations. - une dizaine de sujets réellement donnés dans diverses universités françaises au cours des sessions d'examen de l'année universitaire 2002-2003.

Sommaire

    • D'une source, l'autre
    • Fondement de la responsabilité des organisateurs de loteries publicitaires : l'intrusion surprise du quasi-contrat
    • L'annonce d'un pseudo-gain ou la découverte d'un quasi-contrat
    • Le consentement n'est pas vicié de violence par la seule dépendance économique inhérente au statut salarial
    • Régime de la violence économique
    • Violence morale et dépendance économique
    • Affaire Chronopost : suite au prochain épisode
    • Effets de l'annulation d'une clause limitative de responsabilité
    • Affaire Chronopost : un coup pour rien ?
    • De l'accident à l'agression : l'extension réaffirmée de l'obligation de sécurité du transporteur
    • Responsabilité de la SNCF en cas d'agression dans les trains : la sévérité de la Cour de cassation ne se dément pas
    • Droit européen des contrats : première réaction au plan d'action de la Commission
    • Nous faut-il un " euro " droit civil ? Propos sur la communication de la Commission concernant le " droit européen des contrats " et, plus généralement, sur l'uniformisation du droit civil au niveau européen
    • La résistance de la règle morale dans la responsabilité civile
    • Préjudice des victimes en situation illicite : serait ce la fin des hésitations ?
    • L'acceptation des risques ne s'applique pas aux activités pédagogiques
    • Dommage causé à l'occasion d'un jeu de base-ball improvisé : ni la garde en commun ni l'acceptation des risques ne s'opposent à l'application de l'article 1384, alinéa 1er
    • Garde en commun : la confirmation d'un recul
    • La responsabilité des père et mère : une responsabilité principale et directe, indépendante de celle du mineur
    • La jurisprudence Costedoat ne s'applique pas au médecin préposé
    • Responsabilité civile des services éducatifs, et accueil des mineurs en famille
    • Responsabilité du fait d'autrui fondée sur l'article 1384, alinéa 1er : l'hébergement d'un mineur chez ses parents n'exclut pas la responsabilité d'une association
    • Le prix de l'harmonisation européenne
    • Les transpositions française et espagnole de la directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux devant la Cour de justice des Communautés européennes

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/10/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-05408-0
  • EAN
    9782247054084
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    290 pages
  • Poids
    0.49 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie d'Annick Batteur

Annick Batteur est professeur à l'Université de Caen.

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