DROIT CIVIL. Tome 4, Les Obligations, 22ème édition

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Jean Carbonnier - .
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Sommaire

  • LES CONTRATS (L'ACTE JURIDIQUE)
    • Les notions d'acte juridique et de contrat
    • La formation du contrat
    • Les effets du contrat
  • LES ENGAGEMENTS QUI SE FORMENT SANS CONVENTION (LE FAIT JURIDIQUE)
    • Le dommage causé à autrui comme source d'obligation (la responsabilité civile)
    • L'avantage reçu d'autrui comme source d'obligation
  • LE REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS
    • Le rapport d'obligation
    • Le pouvoir de contrainte

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/01/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-13-050525-2
  • EAN
    9782130505259
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    665 pages
  • Poids
    0.68 Kg
  • Dimensions
    15,2 cm × 21,7 cm × 2,6 cm

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