Droit administratif général - Grand Format

9e édition

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Le vent du renouveau a soufflé sur le droit administratif depuis la précédente édition. Sur le plan législatif et réglementaire, plusieurs textes... Lire la suite
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Résumé

Le vent du renouveau a soufflé sur le droit administratif depuis la précédente édition. Sur le plan législatif et réglementaire, plusieurs textes de 2016 et 2017 ont réformé la juridiction administrative, notamment en créant une nouvelle catégorie de conseillers d'Etat en service extraordinaire, en ouvrant le référé à la collégialité, en impliquant davantage le juge dans la médiation, et en modifiant la procédure d'exécution des décisions du Conseil d'Etat.
Et sur le plan jurisprudentiel, la nouveauté la plus marquante (et controversée) est sans doute l'admission de la recevabilité du recours pour excès de pouvoir contre les mesures d'ordre intérieur discriminatoires (CE Sect. 25/9/2015 Mme B) et contre les actes de "droit souple" (CE Ass. 21/3/2016 Soc. Faivesta International). Parmi une jurisprudence très abondante, l'attention mérite enfin d'être attirée sur deux arrêts d'assemblée dont l'un consacre un contrôle de conventionnalité des lois in concreto (CE Ass.
31/5/2016 Mme Gonzalez Gomez), et l'autre limite à un an le délai de contestation d'un acte administratif individuel mal notifié (CE Ass. 13/7/2016 Czabaj). Ce Cours, clair, pédagogique, complément idéal du cours d'amphi, permettra aux étudiants en droit de s'initier à cette riche matière.

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/08/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-16992-4
  • EAN
    9782247169924
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    613 pages
  • Poids
    0.594 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 2,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Gilles Lebreton

Professeur de droit public à l'Université du Havre, doyen honoraire de la Faculté des affaires internationales

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