Interrogations sur l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 2001 et 2002.

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Gilles Lebreton - Interrogations sur l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 2001 et 2002..
Le Groupe de Recherche et d'Etude en Droit Fondamental, International et Comparé (GREDFIC) de l'Université du Havre, s'est fixé pour mission d'analyser... Lire la suite
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Résumé

Le Groupe de Recherche et d'Etude en Droit Fondamental, International et Comparé (GREDFIC) de l'Université du Havre, s'est fixé pour mission d'analyser l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine. A cette fin, il organise tous les deux ans une journée d'études pour faire le point sur les tendances les plus récentes. Le présent ouvrage reprend les communications présentées lors de la quatrième de ces journées d'études, qui eut lieu à la Faculté des Affaires Internationales le 15 mai 2003. Il réunit deux types de contributions : des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 2001 et 2002 dans les différentes branches du droit (constitutionnel, pénal, civil, administratif, européen...), et des analyses fouillées des principaux textes et " affaires " qui ont marqué cette période (loi " anti-Perruche ", affaire Grosmangin, loi anti-sectes, conséquences juridiques des attentats du 11 septembre 2001). La réflexion, délibérément critique, met l'accent sur les interrogations suscitées par les évolutions récentes, qui ne constituent pas forcément toutes des progrès dans la protection des libertés. Plusieurs auteurs doutent même de la compatibilité des " droits fondamentaux de la personne humaine ", qui tendent à se substituer aux droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, avec l'idéal républicain, approfondissant ainsi la problématique qui fait l'originalité de " l'École du Havre ". Y ont collaboré des universitaires parisiens (Michel Véron), mauritaniens (Mahmoud Mohamed Salah), artésiens (Arnaud de Raulin), caennais (Christophe Boutin), havrais (Diane de Bellescize, Michel Bruno, Jocelyn Clerclax, Philippe Gast, Habib Ghérari, Gilles Lebreton, Armelle Renaut), et rouennais (Jacques Bouveresse), ainsi qu'un haut magistrat (Jerry Sainte-Rose, avocat général à la Cour de cassation).

Sommaire

    • Ouverture : " 2001-2002- : une période d'interrogations "
    • La protection pénale de l'enfant à naître
    • La jurisprudence du Conseil constitutionnel
    • Le droit administratif français est-il toujours un droit républicain ?
    • Lits de justice : la loi, le juge, le peuple (Et la sempiternelle affaire Perruche)
    • La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades
    • L'application de la loi de 1881 sur la liberté de la presse
    • Réflexions sur l'effectivité de la loi pénale
    • L'avenir de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
    • La CEDH en 2001 et 2002 : la réforme du système de contrôle
    • Les conséquences des attentats du 11 septembre 2001 sur le droit international
    • Les conséquences des attentats du 11 septembre 2001 en droit français
    • Les sectes et la démocratie
    • Rapport de synthèse

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/06/2004
  • Editeur
  • ISBN
    2-7475-6635-8
  • EAN
    9782747566353
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    249 pages
  • Poids
    0.375 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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