Droit administratif général

6e édition

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Le présent manuel propose une synthèse à jour au 1er juin 2011 du programme de droit administratif de 2e année de licence en droit. La première partie... Lire la suite
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Résumé

Le présent manuel propose une synthèse à jour au 1er juin 2011 du programme de droit administratif de 2e année de licence en droit. La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l'administration (service public et police administrative) et des procédés d'action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif).
La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traite des juridictions administratives, de la responsabilité de l'administration, et des recours contentieux. Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au "positivisme sociologique" - philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective.
Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s'adresse pas seulement aux étudiants mais aussi à tous ceux, acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir.

Sommaire

  • L'ACTION ADMINISTRATIVE
    • La condition de l'action administrative : la soumission au principe de légalité
    • Les missions de l'action administrative
    • Les procédés de l'action administrative
  • LE CONTRLE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE
    • Les juridictions administratives
    • La responsabilité de l'administration
    • Les recours contentieux

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/09/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-10979-1
  • EAN
    9782247109791
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    583 pages
  • Poids
    0.57 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Gilles Lebreton

Gilles Lebreton docteur en droit et en philosophie, est professeur de droit à l'Université du Havre et doyen honoraire de la Faculté des affaires internationales.

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