Droit Administratif. Sources Et Principes Generaux, L'Organisation Administrative, L'Activite Administrative, Le Controle De L'Administration

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Marie-Christine Rouault - Droit Administratif. Sources Et Principes Generaux, L'Organisation Administrative, L'Activite Administrative, Le Controle De L'Administration.
Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en Deug de Droit (2ème... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en Deug de Droit (2ème année), qu'un candidat aux concours administratifs ou qu'un étudiant des Instituts d'études politiques doit avoir sur le Droit administratif, droit applicable à l'administration, droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés. Après une partie introductive consacrée à la définition de l'administration et à la formation du droit administratif français, le livre développe la matière en quatre parties : Sources et principes généraux du droit administratif, l'organisation administrative, l'activité administrative et le contrôle de l'administration.

Sommaire

  • SOURCES ET PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ADMINISTRATIF
    • Les sources écrites
    • Les sources non écrites
    • Le pouvoir réglementaire
    • Le principe de légalité
  • L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
    • La personnalité morale
    • Déconcentration et décentralisation
    • L'administration d'Etat
    • Les administrations décentralisées
  • L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE
    • Les actes unilatéraux
    • Les contrats administratifs
    • La police administrative
    • Le service public
  • LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION
    • La répartition des compétences entre juridictions administratives et juridictions judiciaires
    • Le contrôle de l'administration par le juge judiciaire
    • La juridiction administrative
    • Les principaux recours devant le juge administratif
    • La procédure administrative contentieuse
    • Les caractères généraux de la responsabilité de la puissance publique
    • La responsabilité pour faute
    • La responsabilité sans faute

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/10/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84200-402-7
  • EAN
    9782842004026
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    336 pages
  • Poids
    0.565 Kg
  • Dimensions
    17,2 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Marie-Christine Rouault

Marie-Christine Rouault, professeur agrégé des Facultés de droit est professeur des Universités.

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