Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi
qu'à son...
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Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi
qu'à son contrôle.
L'évolution récente du droit administratif français traduit un plus grand souci d'efficacité de l'action administrative et de protection des droits des administrés.
Destiné aux étudiants en 2eannée de Licence en droit, cet ouvrage comprend : l'essentiel des connaissances ; des compléments pédagogiques qui facilitent leur compréhension et préparent à l'examen.
La présente édition rend notamment compte de l'évolution des pouvoirs du juge administratif et de son organisation, ainsi que de la place croissante des modes non juridictionnels de règlement des litiges.
Sommaire
Les sources de la légalité
Les limites du principe de légalité
Présentation générale de l'organisation administrative
Les administrations d'Etat
Les collectivités territoriales
Les établissements publics et les autres personnes morales de droit public
Les actes administratifs unilatéraux
Les services publics
La police administrative
Les contrôles non juridictionnels
La répartition des compétences entre les deux ordres juridictionnels
L'organisation des juridictions administratives
La procédure contentieuse administrative
Le recours pour excès de pouvoir
Les recours de pleine juridiction
Les caractères généraux de la responsabilité publique
La responsabilité pour faute
La responsabilité sans faute
Les régimes particuliers de responsabilité publique