Douze ans de baux commerciaux - 1993-2005

Name: Douze ans de baux commerciaux
Price: 62.9 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Joël Monéger
ISBN: 9782711006953

2e édition

Joël Monéger

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Joël Monéger - Douze ans de baux commerciaux - 1993-2005.

L'ouvrage propose une sélection des décisions essentielles et des commentaires parus dans Loyers et copropriété et dans la Semaine juridique (JCP... Lire la suite

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L'ouvrage propose une sélection des décisions essentielles et des commentaires parus dans Loyers et copropriété et dans la Semaine juridique (JCP E, G, N). Le droit des baux commerciaux oblige les praticiens à une relecture permanente des textes, des arrêts majeurs et des commentaires des auteurs. Selon les moments, l'état du marché locatif et le contexte économique, l'interprétation de tel ou tel article fait l'objet de discussion par les conseils des parties au bail.
La jurisprudence et la doctrine sont parfois divisées. Ce recueil vise à donner aux praticiens les éléments qui les éclairent pour prévenir, lors de la rédaction des actes, les risques d'une mauvaise compréhension du droit applicable. 11 permet de connaître les tendances de la jurisprudence et de la doctrine. Ceux qui agissent au contentieux y trouveront une information complète accompagnée de tous les arrêts essentiels.

- Le domaine d'application du Code de commerce
- Le contrat de bail commercial
- L'évolution du bail commercial
- La fin du bail commercial
- Le renouvellement du bail commercial
- Procédures collectives et bail commercial
- Compétence et procédure
- Prescription et forclusion

Date de parution

08/06/2006
Editeur

LexisNexis
Collection

Litec Im
ISBN

2-7110-0695-6
EAN

9782711006953
Présentation

Broché
Nb. de pages

992 pages
Poids

1.17 Kg
Dimensions

16,0 cm × 24,0 cm × 4,5 cm

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Biographie de Joël Monéger

La sélection des textes a été réalisée par Joël Monéger, professeur à l'université Paris Dauphine, directeur du Juris-Classeur Bail commerciaux et directeur scientifique de la revue Loyers et copropriété. Sont reproduites les analyses des grands spécialistes de la matière qui commentent régulièrement dans les revues du Juris-Classeur, notamment Françoise Auque, professeur à l'université de Lille 11, avocat au barreau de Lille ; Jean-Pierre Blatter, avocat à la cour, codirecteur du Juris-classeur Bail à loyer, professeur à l'ICH ; Philippe-Hubert Brault, avocat au barreau de Paris et directeur de la rubrique Baux commerciaux dans Loyers et copropriété ; Bruno Boccara, André Guillemain, Marie-Laurence Sainturat, avocats au barreau de Paris...
Dans cette édition, les professeurs Hugues Kenfack de l'Université des sciences sociales de Toulouse coauteur avec J. Monéger de la chronique Baux commerciaux aux JCP E et N, Bernard Saintourens, université Montesquieu-Bordeaux IV, coauteur du Code des baux publié chez LexisNexis, Fabien Kenderian, maître de conférences à l'université Montesquieu-Bordeaux IV rejoignent les auteurs de la maison. Une liste complète de ceux-ci se trouve en tête d'ouvrage.