Donations - Le guide pratique 2008

8e édition

Note moyenne 
Sylvie Dibos-Lacroux - Donations - Le guide pratique 2008.
Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment transmettre votre patrimoine à vos enfants ? Comment protéger votre conjoint par une donation... Lire la suite
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Résumé

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment transmettre votre patrimoine à vos enfants ? Comment protéger votre conjoint par une donation ? Comment bénéficier des avantages fiscaux ? Quels sont les différents types de donation ? Quel est le coût d'une donation ou d'un testament ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques. Un guide parfaitement à jour de la loi du 21 août 2007 sur les droits de succession. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.

Sommaire

  • QUELLES SONT LES REGLES GENERALES ?
    • Quel est l'ordre successoral légal ?
    • Quelles sont les limites à la liberté de donner ?
    • En quoi consistent les pactes de famille ?
  • QUE POUVEZ-VOUS DONNER ?
    • Donner en conservant l'usage du bien
    • Donner sous conditions
    • Donner un capital : l'assurance-vie
    • Donner les parts d'un immeuble
  • COMMENT POUVEZ-VOUS DONNER ?
    • Faire une donation
    • Faire un testament
    • Annuler la libéralité
    • Faire une donation-partage
    • Faire la donation-partage d'une entreprise
    • Faire un testament-partage
    • Faire une donation au dernier vivant
  • A QUI POUVEZ-VOUS DONNER ?
    • Donner à ses enfants
    • Donner à ses petits-enfants
    • Donner à son époux
    • Donner à son concubin
    • Donner à des membres de sa famille
    • Donner à une personne non parente
    • Donner ou léguer à une personne morale
  • COMBIEN COUTE UNE DONATION OU UN TESTAMENT ?
    • Quels sont les frais de notaire ?
    • Quels sont les droits de mutation ?
  • QUE SE PASSE-T-IL AU DECES DU DONATEUR OU DU TESTATEUR ?
    • Les formalités
    • La réserve et la quotité disponible
    • La réduction des donations
    • Le rapport des donations

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie de Sylvie Dibos-Lacroux

S. Lacroux est ancienne avocate. Elle est spécialiste du droit civil et des questions patrimoniales.

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