Côte d’Ivoire - Code général des impôts 2021

La présente édition du Code général des impôts de Côte d'Ivoire est actualisée notamment des dispositions de l'annexe fiscale à la loi n°2020-972 du 23 décembre 2020 portant budget de l'Etat pour l'année 2021. Le Code est complété du livre des procédures fiscales, des décrets et arrêtés d'application, ainsi que des principales dispositions fiscales non codifiées : conventions fiscales, régime des investissements, fiscalité minière et pétrolière, etc.
Elle reprend également l'ordonnance n°2018-646 du 1er août 2018 portant Code des investissements, et la loi n°2018-985 du 28 décembre 2018 portant régime des zones franches.